1. Réglementation
Le PUD de La Foa a été approuvé par la délibération n° 1-2018/APS du 20 avril 2018.
Une mise à jour du PUD a ensuite été approuvée par arrêté n° 102-2021/ARR/DAEM du 1er février 2021.
- La mise en révision du PUD a été décidée par délibération du conseil municipal n°2021/58 du 21 septembre 2021.
- Dans le cadre de cette mise en révision, le PUD a été arrêté et rendu public par délibération du conseil municipal n° 2025/36 du 03 juin 2025. Jusqu’à l’adoption du PUD révisé, ou, à défaut, pendant un délai de trois ans à compter du jour où il a été arrêté, ce PUD arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création ou modification de lotissements, pour les divisions foncières et l’ouverture des installations classées. Les autorisations doivent également être compatibles avec les dispositions du PUD en vigueur.
