PUD de Païta

Le PUD de Païta a été mis en élaboration par délibération du conseil municipal n°2021-53 du 24 juin 2021.

Dans le cadre de cette mise en élaboration, le PUD a été arrêté et rendu public par délibération municipale du 29 octobre 2024. Jusqu’à l’adoption du PUD, ou, à défaut, pendant un délai de trois ans à compter du jour où il a été arrêté, ce PUD arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création ou modification de lotissements, pour les divisions foncières et l’ouverture des installations classées.

Les autorisations doivent respecter les dispositions du PUD arrêté et rendu public. Le PUD en vigueur comprend les documents suivants que vous pouvez directement télécharger :

Pour rappel, jusqu’à l’adoption du PUD, ou, à défaut, pendant un délai de trois ans à compter du jour où il a été arrêté, ce PUD arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création ou modification de lotissements, pour les divisions foncières et l’ouverture des installations classées.

C’est la province Sud qui instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme formulées sur le territoire de la commune de Païta.

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PUD de Païta, une enquête administrative a été menée par la province Sud auprès des personnes publiques intéressées et de différents organismes. La liste des personnes publiques et organismes consultés par la province, et les avis qui ont été émis dans le cadre de cette enquête administrative, sont consultables sur le lien ci-dessous.