Élaboration plan protection forêts contre feux sur massif forestier « Déva » (commune de Bourail)
DESCRIPTIF
Élaboration d’un plan de protection des forêts contre les feux sur le massif forestier « Déva » (commune de Bourail), dont le détail est décrit dans les documents à télécharger ci-après.
DELAIS / DUREE
La prestation devra être réalisée dans un délai maximum de 8 mois, à compter de la date du caractère exécutoire de la convention issue de la présente consultation.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Il sera tenu compte dans le jugement des offres les critères suivants :
– le prix (70 %) ;
– la qualité technique du programme d’étude (30 %) au regard du mémoire technique.
POUR CANDIDATER
– Compléter le formulaire « vous avez une question ou souhaitez déposer une offre au sujet de : » ci-dessous ;
– Joindre votre offre dont le contenu est détaillé dans les documents à télécharger ci-après.
… ET APRES ?
Seul, le candidat dont l’offre aura été retenue sera contacté par la province Sud en vue de la formalisation de la commande. Il devra fournir, pour lui et ses sous-traitants et/ou co-traitants, la preuve de la régularité de leur situation sociale et fiscale, dans un délai de dix jours calendaires, après demande de la province Sud :
– l’attestation CAFAT relative aux cotisations CAFAT ou RUAMM correspondant au 4ème trimestre 2025 ;
– l’attestation fiscale en 3 volets délivrée par les services compétents (payeur de Nouvelle-Calédonie, Recette des Impôts, Trésorier payeur général) pour l’année 2026.
Le défaut de régularité ou de production des attestations dans le délai imparti entraînera le rejet de l’offre.
La province Sud se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu’une suite partielle à la présente consultation.
