Rédaction d’une notice SSI et d’un dépôt de permis construire
DESCRIPTIF :
– Rédaction d’une notice SSI. Cette dernière intègrera le déclassement au maximum du site classé ERP en site classé code du travail.
– Établissement et dépôt du permis de construire
Contenu de l’offre:
– Votre offre devra comprendre un devis détaillé incluant l’ensemble des
missions citées ci-dessus.
DÉLAIS / DUREE
Le délai d’exécution de la prestation est fixé à 3 semaines à compter de la commande issue de la présente consultation
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES:
Il sera tenu compte dans le jugement des offres du critère suivant :
– PRIX: 100%
POUR CANDIDATER :
– compléter le formulaire « vous avez une question ou souhaitez déposer une offre au sujet de : » ci-dessous
– joindre votre devis signé et précisant le détail de vos prix
– joindre le certificat de visite complété, daté et signé
… ET APRÈS ?
Il devra alors fournir les documents suivants :
• Un RIDET, un extrait KBIS (ou attestation au répertoire des métiers) en cohérence avec la nature des travaux ou prestations objets de la présente consultation.
• Attestations fiscales en 3 volets de l’année en cours.
• Attestation CAFAT / RUAMM du dernier trimestre exigible.
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Le défaut de régularité ou de production des attestations entraînera le rejet de l’offre.
La province Sud se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu’une suite partielle à la présente consultation.