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Réglementation

Selon leur contexte, les projets agricoles peuvent être soumis à différentes règlementations (environnementale, sanitaire, urbanisme…). Des obligations réglementaires existent également pour toute entreprise agricole concernant la profession d’agriculteur, la fiscalité, la couverture sociale, les assurances, ainsi que la conformité des installations et du matériel.

Code agricole et pastoral

Alimentation
Santé publique vétérinaire
Protection des végétaux
Baux ruraux
Production et marchés dont signes de qualité

Code civil

Exploitation
Propriété
Location agricole

Code du travail

Amiante
Statut
Emploi
Évaluation des risques professionnels (EvRP)

Code
de l’urbanisme

Hors Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) : principes directeurs de l’urbanisme
Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) : Règles d’urbanisme de la province Sud

Code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud

Aides économie rurale
Aide économie verte

Code
minier

Foncier (titre, droit, domaine)

Loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource de l’eau

Domaine public fluvial (DPF)
Retenues collinaires
Engravement et travaux dans les cours d’eau
Captage et forage

(en cours d’élaboration)

Loi du pays sur le domaine public maritîme de la Nouvelle Calédonie

Domaine public maritime (DPM)

Code de l’environnement

Protection des milieux naturels

Aires protégées (plan de gestion)
Écosystèmes d’intérêt patrimonial (EIP)
Espèces protégées (faune / flore)
Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Gestion des ressources naturelles

Boisement

Prévention des pollutions, risques et nuisances

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Déchets
Défrichement
Évaluation environnementale – Éviter, Réduire et Compenser (ERC)