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Gestion des déchets issus des entreprises incendiées

Vous trouverez ci-dessous la délibération encadrant la gestion des déchets issus des entreprises incendiées

Afin d’avoir un élément de comparaison, vous trouverez ci-dessous un devis type qu’un professionnel de la déconstruction doit être en mesure de vous fournir en amont de sa prestation.

Les contrôles des chantiers sont effectués par les agents provinciaux dans le cadre de la délibération n°52-2024/APS du 12 septembre 2024 relative à la gestion des déchets issus des chantiers de démolitions, déconstruction et déblaiement des constructions, entrepôts ou entreprises incendiés ou saccagés lors des exactions ayant débuté le 13 mai 2024 en province Sud.

# aide et contact

La direction du développement durable des territoires (DDDT)
Pour toute information, contactez la DDDT via notre formulaire en ligne
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