Filières des déchets réglementés

La province Sud mène des travaux afin de structurer et développer les filières de gestion des déchets. Certaines filières sont encadrées par la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui découle du principe du pollueur-payeur (article 422-1 du code de l’environnement).

Pour chaque filière encadrée par la REP, les producteurs doivent établir un plan de gestion des déchets dont ils sont responsables. Au vu dudit plan et à condition d’établir qu’ils disposent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences du cahier des charges propres à la filière considérée, les producteurs sont agréés pour une durée de cinq ans maximum. L’arrêté d’agrément peut imposer des prescriptions spéciales à son titulaire.

Les producteurs peuvent choisir de pourvoir eux-mêmes aux obligations de gestion de leurs déchets, ou d’y répondre collectivement à travers un éco-organismes, agréé par la province Sud pour cette gestion (article 422-2 du Code de l’environnement).

En province Sud, plusieurs éco-organismes sont en charge de la gestion des filières réglementées (TRECODEC, ECOPHARM, COLEO).