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Fiche thématique

Défrichements

Un défrichement consiste en toute opération ayant pour effet de supprimer la végétation d’un sol et d’en compromettre la régénération naturelle, notamment l’enlèvement des couches organiques superficielles du sol.


1. Impact et évaluation

Les défrichements enlèvent l’imperméabilité du sol et peuvent induire un lourd impact environnemental, soit du fait du risque d’érosion, soit du fait de la destruction du couvert végétal sur de grandes étendues (décrochement de la terre, effondrement de talus …).

Les projets de défrichements soumis à autorisation font l’objet d’une consultation du public.
Les études d’impact réalisées dans le cadre du projet sont alors mises en ligne sur le site internet provincial afin que les administrés puissent transmettre leurs observations concernant l’aspect environnemental du projet. Elles restent accessibles en tout temps, par contre, la période pour formuler ses observations est de 15 jours (durée minimale).


2. Réglementation

Articles 431-1 et suivants du code de l’environnement de la province Sud
En fonction de certains critères fixés par le code, les défrichements peuvent être soumis à autorisation, déclaration, ou au régime d’information préalable.

Autorisation de défrichement :

  • Surface de défrichement supérieure ou égale à 30 hectares
  • Défrichement de terrains situés :
    • Au-dessus de 600 mètres d’altitude
    • Sur les pentes supérieures ou égales à 30°
    • Sur les crêtes et les sommets, dans la limite d’une largeur de 50 mètres de chaque côté de la ligne de partage des eaux
    • Sur une largeur de 10 mètres le long de chaque rive des rivières, des ravins et des ruisseaux.

Déclaration de défrichement : 

  • Surface de défrichement supérieure ou égale à 10 hectares et inférieure à 30 hectares

Information préalable de défrichement :

Défrichement dans le cadre de travaux rendus nécessaires :

  • Par des mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province
  • Par la création de plateformes ou pistes de liaison pour la réalisation de sondages géologiques

Modification des mesures compensatoires en cas de défrichement :

  • Possibilité de contractualiser avec un opérateur de compensation agréé 
  • Possibilité de s’acquitter d’actifs naturels de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation écologique
  • Création d’un agrément de compensation pour les opérateurs

# aide et contact

La direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)

Pour toute information, contactez la DDDT via notre formulaire en ligne