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Fiche thématique

ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une activité fixe à caractère industriel ou agricole susceptible de provoquer des pollutions, des nuisances ou des risques, notamment pour la sécurité, la santé des riverains et/ou l’environnement.

1. Structures concernées

Sont concernés par les dispositions relatives aux ICPE du code de l’environnement :

  • les usines
  • les ateliers
  • les dépôts
  • les chantiers

D’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée.

Dangers ou inconvénients :

  • soit pour la commodité du voisinage
  • soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques
  • soit pour l’agriculture
  • soit pour la protection de la nature et de l’environnement
  • soit pour la conservation des sites et des monuments

3. Règlementation

Les activités relevant de la réglementation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à différents régimes administratifs (autorisation, autorisation simplifiée ou déclaration) déterminés en fonction de seuils de capacité ou d’activités selon l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

4. Directions inspectrices

DIMENC

Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie de la Nouvelle-Calédonie.

La DIMENC assure l’application de la réglementation à l’ensemble des  établissements à caractère industriel, aux installations de valorisation énergétique des déchets et aux installations de stockage des déchets  annexes aux établissements à caractère industriel.

Accéder au site de la DIMENC

DDDT

Direction du développement durable des territoires de la province Sud.
La DDDT assure cette même mission pour les établissements dont l’activité principale concerne le dépôt, le stockage, le traitement ou la valorisation (hors valorisation énergétique) des déchets (dangereux, non dangereux et inertes).
Elle se charge également des sites d’élevage, de fabrication ou de stockage d’engrais et de supports de culture à base de matières organiques, d’abattage des animaux, d’équarrissage, de dépôt de matières animales, de traitement des eaux résiduaires domestiques (station d’épuration) ou assimilées, ainsi que d’installations de traitement des déjections animales.

# aide et contact

La direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)

Pour toute information, contactez la DDDT via notre formulaire en ligne
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