La province Sud fait appel de la décision du juge des référés relative au critère de durée de résidence pour l’attribution des bourses scolaires et universitaires

La province Sud a pris acte de l’ordonnance rendue le 10 juin 2025 par le juge des référés, concernant le critère de durée de résidence, fixé à dix ans par délibération du 15 juillet 2024, requis pour le dépôt d’un dossier de demande de bourse scolaire et universitaire en province Sud.

Cette mesure, adoptée par l’assemblée de la province Sud, avait été motivée par le maintien d’une clé de répartition particulièrement défavorable à la province Sud, mais surtout en raison de la dégradation sans précédent de la situation financière de la collectivité : en 2024, la province Sud a enregistré une baisse de 28 % de ses recettes fiscales, conséquence directe de l’insurrection déclenchée le 13 mai 2024, dont 98 % des dommages se concentrent sur son territoire.

La légalité de cette délibération, et notamment du critère de durée de résidence, avait par ailleurs été confirmée par le tribunal administratif par jugement du 17 avril 2025.

Dans son ordonnance, le juge des référés enjoint la province Sud à réexaminer son refus de modifier ce critère. Compte tenu de la persistance d’un contexte budgétaire comparable à celui qui avait justifié l’adoption de cette mesure, la province Sud a décidé de faire appel de cette décision.