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PROVINCE SUD

23/06/2025

Information Presse

Infraction à la réglementation sur le Domaine de Deva : un contrevenant condamné

Le 11 juin 2025, le tribunal correctionnel a condamné un individu à 6 mois ferme d’emprisonnement, 50 000 FCFP d’amende, ainsi qu’à une interdiction de solliciter un permis de chasser pendant une durée de 5 ans. Cette condamnation fait suite à des faits de chasse illégale sur le Domaine de Deva et de transport d’arme en période interdite par arrêté du Haut-Commissariat.

Lors d’un contrôle mené sur le site, une arme dissimulée et un cerf abattu avaient été découverts. L’enquête a permis d’identifier le propriétaire de l’arme, qui a reconnu les faits. L’arme a été saisie par la gendarmerie et sa destruction a été ordonnée par le parquet.

La province Sud, gestionnaire du Domaine de Deva, rappelle que ce territoire constitue un espace naturel protégé, dont l’accès est réglementé. Toute action de chasse hors des opérations de régulation dûment autorisées et encadrées par la SEM MWE ARA constitue une infraction au Code de l’environnement de la province Sud. Ces pratiques sont également susceptibles de mettre en danger les nombreux usagers et promeneurs fréquentant le site.

La collectivité, bien qu’elle n’ait pas souhaité se constituer partie civile dans ce dossier, a tenu à exprimer son soutien à l’action publique. Elle a demandé que soit appliquée une peine complémentaire d’interdiction de chasser, conformément à l’article 335-11 du Code de l’environnement.

La province Sud réaffirme son engagement pour la protection de la biodiversité et la sécurité des espaces naturels mis à disposition du public

CONTACTS PRESSE

Marc Spisser