Relevé de décisions Bureau de l’assemblée de la province Sud (BAPS)
À retenir
Dans l’objectif de renforcer les moyens de sécurité et de secours, une subvention de 14,65 millions de francs CFP a été accordée à la commune de Nouméa. Elle contribuera au renforcement des moyens d’intervention de la Police municipale et des services d’incendie et de secours.
À Bourail, 8,5 millions de francs CFP ont été attribués pour soutenir les missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement, et participer à l’achat d’un véhicule de service équipé pour la police municipale. Une seconde subvention de 10 millions de francs CFP financera
l’aménagement de la gare de Bourail.
Enfin, pour contribuer à l’organisation du 50e anniversaire du rodéo en Nouvelle-Calédonie, qui se tiendra le 14 novembre à Boulouparis, 1 million de francs CFP a été accordé à l’Union des Associations de Rodéos de Nouvelle-Calédonie.
Ensemble des décisions adoptées
- 239661-2024/14-ACTS : Projet de délibération attribuant une subvention à la commune du Mont-Dore pour l’année 2026 dans le cadre des missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement. (42 000 000 de francs CFP)
- 146627-2026/2-ACTS : projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens n° C.1143-26 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la commune de Boulouparis pour l’année 2026 dans le cadre des missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement. (5 000 000 de francs CFP)
- 55290-2026/2-ACTS : Projet de délibération attribuant une subvention de fonctionnement à la commune de Bourail, et approuvant la convention d’objectifs et de moyens n° C.1364-26 attribuant une subvention d’investissement à la commune de Bourail, au titre de l’année 2026.(8 500 000 francs CFP – Participation aux missions de protection des personnes, des biens et de l’environnement et participation à l’achat d’un véhicule de service équipé pour la police municipale)
- 169031-2026/2-ACTS : projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens n° C.1153-26 relative à l’attribution d’une subvention à la commune de Nouméa pour l’exercice 2026. (14 650 000 francs CFP – Participation au renforcement des moyens d’intervention de la Police Municipale ainsi que ceux des services d’Incendie et de Secours)
- 164240-2026/2-ACTS : Projet de délibération accordant une remise gracieuse totale de dette à l’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE (OCCE) pour le Groupe Scolaire de la Briqueterie. (170 400 francs CFP au titre d’un séjour scolaire du 15 au 19 avril
2024) - 217585-2026/1-ACTS : Projet de délibération approuvant la cession à titre gratuit de biens provinciaux au profit de l’Association des piroguiers du Mont-Dore. (Une tente)
- 262164-2025/7-ACTS : Projet de délibération approuvant la cession à titre gratuit de la parcelle n° 129, section Portes de Fer, commune de Nouméa, au profit de l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), dans le cadre de la régularisation de l’emprise des dispositifs de sécurisation. (Superficie d’environ 1 are et 17 centiares)
- 68746-2026/3-ACTS : Projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens n° C.695-26 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Groupement des Fermes Aquacoles de Nouvelle-Calédonie (GFA) au titre de l’année 2026. (3
628 440 francs CFP) - 191633-2026/6-ACTS : Projet de délibération relative à l’attribution d’une subvention à l’association Union des Associations de Rodéos de Nouvelle-Calédonie (UAR-NC) dans le cadre du 50ème anniversaire du rodéo en Nouvelle-Calédonie. (1 000 000 de francs CFP – Participation à l’évènement qui se tiendra le 14 novembre 2026 à Boulouparis)
- 221863-2026/2-ACTS : Projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens n° C.1380-26 relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour l’aménagement de la gare de Bourail. (10 000 000 de francs CFP)
- 217033-2026/1-ACTS : Projet de délibération autorisant le versement partiel de la contribution pour la réalisation des missions confiées à la SEM MWE ARA au titre de l’année 2026. (7 000 000 de francs CFP)
- 232306-2026/2-ACTS : Projet de délibération approuvant la convention d’objectifs et de moyens n° C. 1429 -26 relative au versement d’une subvention au collège Jean MARIOTTI dans le cadre du dispositif « Collège nouvelle génération » – Campagne 2026. (14 000 000 de francs CFP – Participation à la réalisation du projet « Réhabilitation des espaces ULIS »)