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 Urbanisme et foncier

Code de l’urbanisme, partie législative

“Créé en 2015, le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) est le socle de la réglementation d’urbanisme en Nouvelle-Calédonie. Il est composé :

  • Des principes directeurs du droit de l’urbanisme, édictés par la Nouvelle-Calédonie ;
  • Des règles d’urbanisme applicables en province Sud ;
  • Des règles d’urbanisme applicables en province Nord.

Chaque partie du CUNC comprend des règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme ainsi que des règles relatives aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux ans la page de présentation du code de l’urbanisme”

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Code de l’urbanisme, partie législative