Le traitement de données personnelles touchant à ces domaines est géré par la province Sud.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente, Sonia Backès, met en œuvre un traitement des données personnelles.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des accueils, écoutes, orientations et accompagnements. Il permet à la province de :
- d’assurer la mission de continuité du service public ;
- de proposer un accompagnement adapté et de qualité ; • de constituer les dossiers de demandes, en liaison avec les personnels concernés ;
- d’instruire les demandes d’aide financière ;
- de délivrer des bons ou autres moyens de délivrance de l’aide financière ;
- de tenir les demandeurs informés ; • de recouvrer les dépenses initiées en cas de succession ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- d’élaborer des données d’activité (statistiques).
Base légale du traitement :
La base légale relève de la mission d’intérêt public dont est investie la province Sud. (CF – Délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 relative à l’aide médicale et aux aides sociales).
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d’identification et coordonnées, informations économiques, vie personnelle, informations professionnelles, données médicales si nécessaires, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées :
- 2 ans pour les documents suite au dépôt de la demande ;
3 ans pour toutes les autres données à partir de l’inactivité du dossier sauf : prénom, nom, date de naissance, liste des personnes au sein du foyer, référents travailleurs sociaux, commune et quartier, historique des aides financières accordées (année et type) et les évènements (année, intitulé domaine et tâche).
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur, des proches de ce dernier avec son accord et des partenaires dans l’intérêt de sa situation sociale.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur : civilité, nom de famille, date de naissance, activité, commune, quartiers/tribus, situation familiale, type habitat, nombre de personnes dans le foyer, sexe.
Personnes concernées :
- Les demandeurs de l’aide ;
- Les personnes vivant au sein du foyer ;
- Personnels autorisés de la province Sud.
Destinataires des données :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les agents du service de l’action sociale de la DPASS – province Sud ;
- Les agents du service de l’action sociale et du logement de la DEL – province Sud.
Transferts des données hors UE : aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Sécurité, droits informatique et libertés, gestion des données :
Voir les informations délivrées plus haut sur cette page.
