Démarches pour l’ouverture des structures d’accueil medico-sociales
Le Service d’Accompagnement des Organisations Médico-Sociales (SAOMS) de la DPASS assure au sein des établissements médico-sociaux les missions d’accompagnement et de contrôle.
1. EHPAD, EHPA, foyers logement et services de maintien à domicile
L’accompagnement des personnes âgées, fragiles et vulnérables, en préservant leur autonomie par une prise en charge globale et médicalisée, telle est la mission des établissements d’hébergements des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le service d’accompagnement des organisations médico-sociales (SAOMS) est chargé de la procédure d’autorisation de ces établissements, puis de leur accompagnement et contrôle. Le service travaille de concert avec les partenaires et les différentes institutions sur le recensement des besoins afin de rendre compte aux exécutifs chargés de faire évoluer les politiques publiques.
- Prendre contact avec le référent du secteur dédié au Service d’Accompagnement des organisations Médico-Sociales afin d’évoquer le projet et expliquer les étapes jusqu’à une ouverture ;
- Déposer un dossier complet pour avis du Comité d’Organisation Sanitaire et Sociale (COSS);
- Un arrêté d’autorisation est établi après avis favorable du COSS;
- Effectuer la construction et la mise aux normes en tant qu’établissement recevant du public ;
- Solliciter la visite de conformité avant ouverture
- Ouverture après avis favorable de cette visite.
2. Établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Les établissements accueillant des personnes en situation de handicap font l’objet d’une autorisation et d’un accompagnement et contrôle par le SAOMS.
Des visites régulières sont effectuer pour s’assurer de la qualité de prise en charge. Le SAOMS est également en charge de recenser les besoins et les problématiques afin de rendre compte aux exécutifs chargés de faire évoluer les politiques publiques.
- Prendre contact avec le référent du secteur dédié au Service d’Accompagnement des organisations Médico-Sociales afin d’évoquer le projet et expliquer les étapes jusqu’à une ouverture ;
- Déposer un dossier complet pour avis du Comité d’Organisation Sanitaire et Sociale (COSS);
- Un arrêté d’autorisation est établi après avis favorable du COSS;
- Effectuer la construction et la mise aux normes en tant qu’établissement recevant du public ;
- Solliciter la visite de conformité avant ouverture
- Ouverture après avis favorable de cette visite.
3. Établissements pour les personnes en situation d’exclusion
Les établissements accueillant des personnes en situation d’exclusion type foyer pour personnes victimes de violences conjugales ou personnes sans domicile régulier font l’objet d’une autorisation et d’un accompagnement et contrôle par le SAOMS.
Des visites régulières sont effectuer pour s’assurer de la qualité de prise en charge. Le SAOMS est également en charge de recenser les besoins et les problématiques afin de rendre compte aux exécutifs chargés de faire évoluer les politiques publiques.
- Prendre contact avec le référent du secteur dédié au Service d’Accompagnement des organisations Médico-Sociales afin d’évoquer le projet et expliquer les étapes jusqu’à une ouverture ;
- Déposer un dossier complet pour avis du Comité d’Organisation Sanitaire et Sociale (COSS);
- Un arrêté d’autorisation est établi après avis favorable du COSS;
- Effectuer la construction et la mise aux normes en tant qu’établissement recevant du public ;
- Solliciter la visite de conformité avant ouverture
- Ouverture après avis favorable de cette visite.