1. Règlementation
Le PUD de Dumbéa a été approuvé par délibération n°20-2003/APS du 18 juillet 2003, puis :
- Une révision du PUD a été approuvée par délibération n°52-2012/APS du 18 décembre 2012 ;
- Une mise en compatibilité du PUD pour permettre la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre dans le Grand Nouméa, dit « Néobus » a été approuvée par délibération n°34-2018/APS du 13 juillet 2018 ;
- Une mise à jour du PUD pour prendre en compte les dernières études de zone inondable de la rivière Dumbéa a été constatée par arrêté n°2784-2019/ARR/DFA du 28 août 2019.
- La mise en révision du PUD a été décidée par délibération du conseil municipal n° 2020/366 du 21 octobre 2020.
- Dans le cadre de cette mise en révision, le PUD a été arrêté et rendu public par délibération n°2023/251 du 30 octobre 2023. Jusqu’à l’adoption du PUD révisé, ou, à défaut, pendant un délai de trois ans à compter du jour où il a été arrêté, ce PUD arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création ou modification de lotissements, pour les divisions foncières et l’ouverture des installations classées. Les autorisations doivent également être compatibles avec les dispositions du PUD en vigueur.
- En application de l’article PS. 112-38 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, la province Sud informe le public que la délibération n° 27-2024/APS du 24 octobre 2024 approuvant le plan d’urbanisme directeur révisé de la ville de Dumbéa fait l’objet d’un affichage à l’hôtel de ville de Dumbéa et à l’accueil de la Direction de l’Aménagement de l’Équipement et des Moyens (DAEM) de la province Sud, pendant une durée de deux mois.
