1. Réglementation
Initiée au début des années 2000, la ZAC du centre urbain de Koutio est une opération communale sur le long terme dont la vocation est de créer une centralité urbaine à Koutio.
La ZAC du centre urbain de Koutio a été créée par délibération n° 13-2000/APS du 26 avril 2000. Le délai d’approbation de son plan d’aménagement de zone (PAZ) a été prorogé de deux ans par délibération n° 14-2002/APS du 7 mai 2002
Son dossier de réalisation et son PAZ ont été approuvés par délibération n° 11-2004/APS du 31 mars 2004.
Le programme des équipements publics a été approuvé par la délibération n° 70-2007/APS du 13 décembre 2007.
Le PAZ et le dossier de réalisation ont également été modifiés par les délibérations n° 68-2007/APS et n° 69-2007/APS du 13 décembre 2007.
Le dossier de création de la ZAC du centre urbain de Koutio a ensuite été modifié par la délibération n° 24-2011/APS du 23 juin 2011.
Puis, le dossier de réalisation, le PAZ et le programme des équipements publics ont été modifiés :
- En 2012, par les délibérations n° 16-2012/APS, n° 17-2012/APS et n° 18-2012/APS du 31 juillet 2012 ;
- En 2017, par les délibérations n° 35-2017/APS, n° 36-2017/APS et n° 37-2017/APS du 30 juin 2017.
