1. Réglementation
Initiée au début des années 2000, la ZAC Dumbéa sur mer est une opération sur le long terme dont la vocation est de créer une zone résidentielle mixte accueillant également le Médipôle et de nombreux équipements publics.
La ZAC de Dumbéa sur Mer a été créée par délibération n° 62-2007/APS du 15 novembre 2007.
Son dossier de réalisation a été adopté par délibération n° 28-2007/APS du 12 avril 2007.
Son Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et son programme des équipements publics ont été approuvés par délibérations n° 29-2007/APS et n° 30-2007/APS du 12 avril 2007.
Ils ont ensuite été modifiés :
- En 2011, par les délibérations n° 54-2011/APS, n° 55-2011/APS et n° 56-2011/APS du 22 décembre 2011 ;
- En 2015, par les délibérations n° 22-2015/APS, n° 23-2015/APS et n° 24-2015/APS du 6 août 2015
- En 2021, par la délibération n°77-2021/APS du 20 octobre 2021
