1. Réglementation
Initiée au début des années 2000, la ZAC PANDA est une opération sur le long terme dont la vocation est de créer une zone d’activité économique diversifiée au Nord de l’agglomération du Grand Nouméa.
La ZAC PANDA a été créée par délibération n° 44-2003/APS du 16 octobre 2003.
Son dossier de réalisation a été adopté par délibération n°31-2007/APS du 12 avril 2007.
Son Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et son programme des équipements publics ont été approuvés par délibérations n° 32-2007/APS et n°33-2007/APS du 12 avril 2007.
Ils ont ensuite été modifiés :
- En 2011, par les délibérations n° 04-2011/APS du 17 mars 2011 et n° 51-2011/APS, n° 52-2011/APS et n° 53-2011/APS du 22 décembre 2011 ;
- En 2018, par la délibération n° 16-2018/APS du 8 juin 2018.
- En 2023, par la délibération n°2-2023/APS du 16 février 2023 et rectifié par la délibération n°88-2023/APS du 21 décembre 2023.
