Avis d’enquête publique relative à la révision du plan d’urbanisme directeur de la commune de La Foa

Conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’arrêté provincial n° 2224-2025/DAEM, la révision du plan d’urbanisme directeur de la commune de La Foa est soumise à enquête publique du lundi 23 juin 2025 au lundi 11 août 2025 inclus.

Le dossier du plan d’urbanisme directeur soumis à enquête publique comprend :

• un rapport de présentation ;
• un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
• les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;
• les annexes comprenant notamment les servitudes d’utilité publique,
• les bilans des concertations publique et administrative ;
• un rapport sur les incidences environnementales et l’information relative à l’absence d’avis de la direction en charge de l’environnement de la province Sud du 25 avril 2025.

L’ensemble des pièces ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables par le public aux dates, horaires et lieux suivants :

• à la mairie de La Foa, service de l’urbanisme, à l’angle de la RT1 et la rue Gally Passebosc, du lundi au jeudi de 8h à 11h30 et de 12h à 16h et le vendredi de 8h à 11h30 et de 12h à 15h.
• à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, 6 route des Artifices, Nouméa, du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00 ;
• sur le site internet de la province Sud : https://www.province-sud.nc

Madame Véronique TOLMÉ, diplômée en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction, option politique de la ville de planification urbaine, est nommée commissaire enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore les registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les correspondances qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins et de centraliser les dossiers d’enquête déposés à la mairie de La Foa située à l’angle de la RT1 et de la rue Gally Passebosc, et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.

Le commissaire enquêteur assure des permanences à la mairie de La Foa, situé à l’angle de la RT1 et de la rue Gally Passebosc, pour recueillir les observations du public aux dates suivantes :

• lundi 23 juin de 8h30 à 11h30 (ouverture de l’enquête publique) ;
• vendredi 27 juin de 12h30 à 15h ;
• mardi 1er juillet de 8h30 à 11h30 ;
• jeudi 10 juillet de 12h30 à 15h30 ;
• samedi 19 juillet de 8h30 à 11h30 ;
• mercredi 23 juillet de 12h30 à 15h30 ;
• lundi 28 juillet de 8h30 à 11h30 ;
• vendredi 8 août de 12h30 à 15h ;
• lundi 11 août de 11h30 à 14h30 (fermeture de l’enquête publique).

Pendant la durée de l’enquête, outre la faculté de consigner ses observations sur les registres d’enquête, le public peut adresser par écrit, à madame Véronique TOLMÉ, des courriers que le commissaire enquêteur, après en avoir pris connaissance, annexe aux registres d’enquêtes cités supra. Le public peut également communiquer ses observations par voie dématérialisée sur le site internet de la province Sud (https://www.province-sud.nc) ou à l’adresse : pud-lafoa@province-sud.nc.

Dès réception, le rapport et les conclusions d’enquête publique sont disponibles à la mairie de La Foa située à l’angle de la RT1 et de la rue Gally Passebosc et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, service aménagement et urbanisme.

Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser au service de l’urbanisme de la mairie de La Foa, situé à l’angle de la RT1 et de la rue Gally Passebosc ou par téléphone au 44.31.13.