Consultations publiques
Porter à connaissance
Paru le 28/02/2025
Dans Porter à connaissance
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Projet de modification de la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC
La délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 dite délibération « Grandes Installations de Combustion » souvent désignées par l’acronyme « GIC » s’applique, en province Sud, aux installations de combustion destinées à la production d’électricité et dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à…