Le dispositif CASE de la province Sud soutient les entreprises locales en complétant le financement de projets qui contribuent au développement économique du territoire. Il propose des aides pour les investissements, la création d’emplois, les études de faisabilité ou le lancement d’activité.
Le dispositif CASE
Présentation
Le dispositif CASE est un ensemble d’aides financières mis en place par la province Sud afin de soutenir la création, le développement et la pérennisation des entreprises locales.
Il vise à accompagner des projets qui contribuent au développement économique du territoire, en intervenant en complément du financement global du projet, lorsque celui-ci ne pourrait aboutir sans soutien public.
Le CASE propose différents types d’aides, notamment pour :
- les investissements (équipements, infrastructures, numérique, transition écologique),
- la création d’emplois,
- les études de faisabilité,
- la trésorerie ou le lancement d’activité.
Ces aides sont accordées aux entreprises dont les activités s’inscrivent dans des filières jugées stratégiques ou prioritaires pour le développement économique de la province Sud.
Comment faire la démarche ?
Voici les étapes pour obtenir les aides du dispositif CASE :
Faire la démarche pour obtenir les aides du CASE
Déposer la demande
Pour les dates, voir la délibération publiée au JONC.
Vous ne pouvez pas faire la demande en ligne ?
● Prenez rendez-vous avec un agent au 20 36 70.
Accusé de réception
Récépissé de complétude
Instruction du dossier
Décision finale
Vous recevez la décision de la province Sud
Le dispositif CASE intervient en complément dans votre plan de financement : l’aide de la province Sud est conçue comme un soutien indispensable à la réalisation de votre projet.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif CASE s’adresse aux entreprises et micro-entreprises dont le siège social et l’activité principale sont situés en province Sud, et dont l’activité relève d’une filière éligible.
Filières éligibles
Catégories | Filières concernées |
1ère catégorie Filières éligibles prioritaires | - Transformation agro-alimentaire (sauf boissons alcoolisées) - Tri sélectif, recyclage et valorisation des déchets - Tourisme - Numérique - Sécurité - Valorisation des substances naturelles |
2nde catégorie Filières éligibles | - Industrie manufacturière - Activités de soutien aux industries extractives - Production de boissons non alcoolisées - Production cinématographique et musicale - Production renouvelable d'énergie et de services liés |
2e catégorie Filières éligibles sous réserve d’une analyse de concurrence : | - Activités artisanales et de services - Activités commerciales contribuant à l'aménagement ou l'animation touristique du territoire - Activité de traiteurs - Activité d’hébergement médico-social |
Pour bénéficier du dispositif CASE, le projet doit :
- appartenir à une filière éligible,
- présenter un programme d’investissement inférieur ou égal à 100 millions de F CFP,
- démontrer que l’aide publique est nécessaire à la réalisation du projet,
- être porté par une entreprise en situation régulière (fiscale et sociale),
- respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection de l’environnement.
Questions fréquentes
Le CASE (Code des Aides pour le Soutien de l’Économie) est un dispositif de la province Sud qui propose des aides financières pour soutenir :
- la création d’entreprise,
- le développement d’activité,
- ou des difficultés ponctuelles.
Il intervient en complément du financement global d’un projet, lorsque celui-ci ne pourrait pas aboutir sans soutien public.
Seules les dépenses réalisées après la délivrance du récépissé de complétude sont éligibles.
❌ Non.
Le récépissé confirme uniquement que le dossier est complet et recevable, mais ne constitue pas une promesse d’attribution.
Le dossier est :
- instruit par les services compétents,
- présenté au comité consultatif d’action économique (sauf micro-entreprises),
- puis validé ou refusé par la province Sud.
Vous recevez :
✔️ un arrêté d’agrément si votre demande est acceptée,
❌ un courrier de refus dans le cas contraire.
Documents annexes
Prêt à concrétiser votre projet ? Remplissez notre formulaire pour présenter votre entreprise et votre projet, puis prenez rendez‑vous avec notre service pour discuter de vos besoins, vérifier votre éligibilité et bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vos aides financières
Les aides financières
La province Sud propose un ensemble d’aides destinées à accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement. Ces dispositifs, adaptés au besoin du tissu économique local, visent à soutenir l’investissement, renforcer la compétitivité, encourager l’innovation et favoriser la création d’emploi. A travers ces meures, la collectivité affirme la volonté de sécuriser les projets entrepreneuriaux et de contribuer durablement au dynamisme économique du territoire.
Contact
Nos partenaires
Le dispositif CASE s’appuie sur un réseau de partenaires engagés pour soutenir les entreprises locales. Découvrez ceux qui accompagnent votre projet et contribuent au développement économique de la province Sud.
