Urbanisme
Démarches d'urbanisme
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| Renseignements d'urbanisme | Le permis de construire | La déclaration préalable | L'autorisation de diviser | Le permis de lotir |
Le service de l'aménagement et de l'urbanisme délivre des informations en matière de droit des sols et instruit l'ensemble des autorisations d'urbanisme, notamment :
- les demandes de renseignements d'urbanisme,
- les déclarations préalables,
- les demandes de permis de construire,
- les demandes de permis de lotir,
- les demandes d'autorisation de diviser.
pour les communes de Boulouparis, Farino, Ile des Pins, Moindou, Païta, Poya Sud, Sarraméa, Thio et Yaté.
C’est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalités auquel celui-ci est soumis ainsi que les renseignements à fournir et les pièces à joindre à votre demande.
Pour la réalisation d'ouvrages, constructions, aménagements, installations ou travaux, il existe deux régimes d'autorisation : le Permis de Construire et la Déclaration Préalable. Certains projets ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie dans sa partie applicable sur le territoire de la province Sud (Exemptions). Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme du plan d'urbanisme de la commune, lorsque la commune sur laquelle est situé le projet est dotée d'un tel document, et les conditions d'octroi fixées par le code précité. En savoir plus sur les régimes d'autorisation et les exemptions
Pour une division foncière, un seul régime d'autorisation existe. Toute division n'entrant pas dans le champ d'application du lotissement fait l'objet d'une demande d'Autorisation de Diviser. Cette procédure est une opération foncière ne visant pas à créer des lots viabilisés.
Pour la réalisation d'un lotissement, un seul régime d'autorisation existe. Un lotissement est l'opération et le résultat de l'opération de division, en vue de l'implantation de bâtiments, ayant pour objet ou ayant eu pour effet de porter le nombre de terrains issus d'une propriété foncière à plus de deux sur une période de moins de dix ans. Cette procédure vise à créer des lots viabilisés. Le pétitionnaire doit présenter préalablement une demande de Permis de Lotir.
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Pour toutes demandes d’informations sur les règles d’urbanisme applicables sur une parcelle bâtie ou non bâtie, vous pouvez :
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À qui s'adresser ?
Direction de l'Aménagement de l'Équipement et des Moyens (DAEM)
24 route de la baie des Dames
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX
- 20 42 50
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
