“Créé en 2015 par la loi du pays n° 2015-1 du 13 février 2015, le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) est le socle de la réglementation d’urbanisme en Nouvelle-Calédonie. Il est composé :

• Des principes directeurs du droit de l’urbanisme édictés par la Nouvelle-Calédonie, et constitués d’une partie législative et d’une partie réglementaire (Lp. 111-1 à Lp.122-4 et R. 111-1 à R. 121-16) ;
• Des règles d’urbanisme applicables en province Sud (PS. 111-1 à PS. 222-4) ;
• Des règles d’urbanisme applicables en province Nord (PN. 111-1 à PN. 221-68).

Chaque partie du CUNC comprend des règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme ainsi que des règles relatives aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux énoncées dans des titres et chapitres différents, consultables dans le sommaire du code”.