Bienvenue sur JuribaseWeb
JuribaseWeb est le portail en ligne dédié à la consultation du droit applicable en province Sud. Conçu pour faciliter vos démarches et l’accès à l’information juridique, cet outil vous permet de retrouver facilement :
- Les textes réglementaires adoptés par l’assemblée de la province Sud, son Bureau et son président dans leurs domaines de compétence.
- Les documents préparatoires associés (rapports de présentation, rapports de commissions et comptes rendus sommaires officiels).
- Les codes adoptés par la collectivité.
Périmètre de recherche
L’application recense exclusivement les textes à portée générale et réglementaire. Les décisions à caractère individuel n’y figurent pas, même si elles sont publiées au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).
Une aide à la consultation
Pour simplifier votre lecture, JuribaseWeb propose une navigation au sein de textes en versions consolidées (intégrant les modifications successives). Néanmoins, nous vous rappelons que seule la version des textes publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) fait foi. »