Présentation JuriBase
Le service JuribaseWeb constitue un outil en ligne destiné à faciliter l’accès aux dispositions réglementaires applicables en province Sud.
Il vous permet de consulter de manière centralisée l’ensemble des textes adoptés par l’assemblée de la province Sud, par son Bureau ainsi que par son président.
Ces documents couvrent un large éventail de domaines relevant des compétences de la collectivité et sont mis à disposition afin d’offrir une meilleure lisibilité du cadre juridique en vigueur.
Par ailleurs, JuribaseWeb intègre également certains textes adoptés par d’autres autorités administratives ou institutionnelles, dès lors que ces dispositions relèvent désormais de la compétence de la province Sud. Cette intégration permet d’assurer une continuité juridique et d’offrir aux usagers une vision plus complète et cohérente du droit applicable sur le territoire, sans avoir à multiplier les sources de consultation.
Il convient toutefois de préciser que cette application ne recense pas les décisions individuelles prises par les autorités provinciales.
Ainsi, même lorsque ces décisions ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC), elles ne sont pas incluses dans la base JuribaseWeb. Le service est en effet exclusivement consacré aux textes à portée générale et réglementaire, et ne vise pas à diffuser les actes individuels.
Enfin, bien que les textes disponibles sur JuribaseWeb soient présentés dans des versions consolidées afin de simplifier leur consultation et leur compréhension, il est important de souligner que seule la version officiellement publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) fait juridiquement foi.
Les contenus proposés sur cette plateforme ont donc une vocation informative et pratique, mais ne sauraient se substituer aux publications officielles qui demeurent la référence en matière de validité juridique.