Direction : DAJI
La DAJI assure des missions d’ordre juridique. Elle organise l’activité institutionnelle de la province et assure la gestion du courrier du secrétariat général et du cabinet de la présidence. Enfin, la DAJI pilote la relation usager de la collectivité et assure des missions de gestion administrative, budgétaire et comptable, et de certains personnels.
Réglementation provinciale
Fiche thématique
Présentation
Qui est concerné ?
Conditions à remplir
Comment faire la démarche ?
Textes réglementaires
et références
Traitement des données personnelles
Démarches en ligne
Aide en ligne
Présentation JuriBase
Le service JuribaseWeb constitue un outil en ligne destiné à faciliter l’accès aux dispositions réglementaires applicables en province Sud.
Il vous permet de consulter de manière centralisée l’ensemble des textes adoptés par l’assemblée de la province Sud, par son Bureau ainsi que par son président.
Ces documents...
La direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles – DAJI
Introduction
1. Missions
2. Organigramme
Débits de boissons et vente d’alcool
Fiche thématique
Débits de boissons(vente d’alcool)
Sommaire
1. Réglementation pour exploiter le débit de boissons
2. Autorisations, droits et devoirs pour l’exploitation d’un débit de boissons
3. Formations et sensibilisation
4. Foire aux questions
Formations pour les professionnels
Débits de boissons ou la vente de boissons alcooliques ou fermentées est une activité réglementée.
La province Sud a ainsi adopté un cadre réglementaire complet auquel les professionnels doivent se conformer. Elle a également mis en place des outils pour les aider, voire...