1. Règlementation
Le PUD de Bourail a été approuvé par délibération n°50-2011/APS du 22 décembre 2011.
Une mise à jour du PUD pour tenir compte des études de zones inondables des secteurs de Néssadiou et Déva réalisées en janvier 2012, et des secteurs de Douencheur, Pouéo, Ari, Boghen, Téné et Néra réalisées en juillet 2013 a ensuite été approuvée par arrêté n°452-2014/ARR/DFA du 25 février 2014.
La mise en révision du PUD a été décidée par délibération du conseil municipal n° 2242/26/2016 du 23 mars 2016.
Dans le cadre de cette mise en révision, le PUD a été arrêté et rendu public par délibération du conseil municipal n° 108/2023 du 21 novembre 2023. Jusqu’à l’adoption du PUD révisé, ou, à défaut, pendant un délai de trois ans à compter du jour où il a été arrêté, ce PUD arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création ou modification de lotissements, pour les divisions foncières et l’ouverture des installations classées. Les autorisations doivent également être compatibles avec les dispositions du PUD en vigueur.
