Code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie

Article PS. 112-3 Les zones naturelles, prévues à l’article Lp. 112-7, sont dites « zones N ». Elles peuvent comprendre des : zones naturelles protégées dites « zones NP » correspondant aux espaces à protéger et à mettre en valeur en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou environnemental et dont le maintien à l'état naturel doit être assuré ; zones naturelles de loisirs et de tourisme dites « zones NLT » correspondant aux espaces naturels à valoriser et dont l'état naturel doit être préservé ; zones naturelles d’exploitation forestière dites « zones NF » dont la vocation dominante est l’ accueil des activités de sylviculture ; zones naturelles d’exploitation minière dites « zones NM » dont la vocation dominante est l’ accueil des activités minières et d’exploitation de carrières. Article PS. 112-4 Les zones agricoles, prévues à l’article Lp. 112-7-1, sont dites « zones A ». Elles peuvent comprendre des : zones agricoles constructibles dites « zones AC » correspondant aux espaces à mettre en valeur en raison de l’existence d’une exploitation agricole ou de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les constructions y sont autorisées dans les conditions prévues à l’article Lp. 112-7-1; zones agricoles non constructibles dites « zones ANC » correspondant aux espaces à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les constructions y sont interdites. Article PS. 112-5 Les zones de terres coutumières mentionnées à l'article Lp 112-8 sont dites « zones TC ». Article PS. 112-6 Le règlement du plan d’urbanisme directeur peut subdiviser la nomenclature définie aux articles PS. 112-1 à PS. 112-4. Article PS. 112-6-1 Code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie Partie réglementaire · Mis à jour le 23 septembre 2026 Page 37

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