Article PN. 112-4 Les zones agricoles, prévues à l’article Lp. 112-7-1, sont dites « zones A ». Elles peuvent comprendre des « zones AA » correspondant aux zones alluvionnaires des cours d’eau. Article PN. 112-5 Les zones de terres coutumières mentionnées à l’article Lp. 112-8 sont dites « zones TC ». Article PN. 112-6 Le règlement du plan d’urbanisme directeur peut subdiviser la nomenclature définie aux articles PN. 112-1 à PN. 112-4. Article PN. 112-7 Les différentes catégories de destination pouvant être retenues pour les constructions sont : 1° l’habitation, 2° l’hébergement touristique ou hôtelier, 3° l’usage de bureaux, 4° les services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, 5° le commerce, 6° l’artisanat, 7° l’industrie, 8° l’exploitation agricole, aquacole ou forestière, 9° l’activité minière ou de carrière, 10° la fonction d’entrepôt, 11° les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le règlement du plan d’urbanisme directeur peut subdiviser les catégories de destination sous réserve de : ne pas porter atteinte aux objectifs de mixité sociale, ne pas réduire ou accroître le champ d’application des procédures de changement de destination. Article PN. 112-8 Les règles relatives à la réalisation d’aires de stationnement mentionnées au g) de l’article Lp. 112-10 sont notamment élaborées au regard : de la proximité d’équipements de stationnement existants ou projetés ; de la reconnaissance du caractère social de l’opération par la province Nord conformément aux dispositions du code de l’habitat aidé en province Nord. Article PN. 112-9 Les emplacements réservés mentionnés à l’article Lp. 112-12 figurent dans les documents graphiques du règlement. Le règlement dresse la liste de ces emplacements et précise : leur destination, ainsi que, pour les voies et ouvrages publiques, leurs principales caractéristiques ; les collectivités ou services publics bénéficiaires ; la superficie de leur emprise. Code de l'urbanisme de Nouvelle-Calédonie Partie réglementaire · Mis à jour le 23 septembre 2026 Page 83
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