La ZAC est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
1. Réglementation et objectifs
Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement de l’espace urbain. Leur création et leur réalisation sont réglementées par la délibération n° 48/CP du 10 mai 1989.
La ZAC a pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou de lutter contre l’insalubrité.
L’assemblée de la province Sud approuve les dossiers de création et de réalisation de ZAC.
Le service de l’urbanisme intervient dans le processus de création des ZAC, qu’elles soient communales ou provinciales, en assurant le suivi des études et en organisant la procédure d’approbation par l’assemblée de province. Concernant les ZAC de Dumbéa sur mer et PANDA, le service de l’urbanisme participe au suivi et gère les cessions de lots.