ESS - STEP et unité de séchage solaire

Exploitant

  • Ridet :

    1057645001

  • Exploitant :

    ES SERVICES EPURATION ET SECHAGE SERVICES

  • Adresse du siège :

    3347 route Provinciale de Yahoué Yahoué

  • Commune :

    Mont-Dore

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50523

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    parcelles 338 et 339 ZAC de Panda (secteur ZUEi du Point Noir), Dumbéa

  • Code postal et libellé :

    Dumbéa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - a Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 2750 eqH Autorisation
2791 - 2 Installation de traitement de déchets non dangereux < 5 t/j Déclaration
2795 - 2 Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux < 20 m³/j Déclaration
2662 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de - ) 3 m³ Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
08/08/2023 Arrêté complémentaire Arrêté modificatif Consulter le document
27/01/2023 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
01/08/2022 Programme prévisionnel d'épandage Programme prévisionnel GEORGET 2022 Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance rapport analyse bruit- conforme Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance BSD DIB Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance rapport rejet emissions atmospherique Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance bilan entree sortie 24h Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance verif materiel incendie Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance verif install electrique- NC Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance bilan mensuel debit rejet Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance BSD graisse-effluent liquide Consulter le document
15/07/2022 Bilan d'auto-surveillance rapport verif equipement mécanique Consulter le document
22/06/2022 Etude préalable à l'épandage Etude préalable Essai Protege - Karikaté Consulter le document
22/06/2022 Programme prévisionnel d'épandage Programme previ' 2eme essai Protege-2022-Karikaté Consulter le document
16/11/2021 Programme prévisionnel d'épandage Programme prévi 2021 v2 Consulter le document
16/11/2021 Etude préalable à l'épandage Etude préalable 2021 v2 Consulter le document
23/09/2021 Avis des services administratifs notification à l'exploitant Auto Surveillance et épandage Document consultable à la DDDT
23/09/2021 Avis des services administratifs demande de complément Document consultable à la DDDT
13/08/2021 Bilan d'auto-surveillance 2020 Consulter le document
13/08/2021 Bilan d'auto-surveillance BE de transmission Consulter le document
13/08/2021 Etude préalable à l'épandage Consulter le document
16/11/2020 Plan d'épandage Bilan Epandage boue 2020 v2 Consulter le document
10/09/2020 Plan d'épandage Document consultable à la DDDT
28/02/2020 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
23/12/2019 Réponse de l'exploitant Plan d'action Document consultable à la DDDT
10/12/2019 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure suite à des plaintes pour nuisances olfactives Consulter le document
09/12/2019 Rapport de présentation de l'IIC Document consultable à la DDDT
11/01/2019 Arrêté levant les sanctions Arrêté levant la suspension partielle d'activité Consulter le document
18/12/2018 Rapport de présentation de l'IIC Rapport de présentation pour la levée des sanctions Document consultable à la DDDT
04/10/2018 Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suspension d'activité partielle pour l'activité de séchage solaire Consulter le document
03/09/2018 Déclaration d'accident Déversement de boue sur la SAV lors du transport Consulter le document
17/08/2018 Rapport de présentation de l'IIC Rapport de présentation pour la suspension d'activité Document consultable à la DDDT
05/04/2018 Déclaration de mise en service Déclaration mise en service Consulter le document
24/10/2017 Arrêté (hors ICPE) arrêté de prorogation de l'arrêté d'autorisation d'exploiter Consulter le document
06/10/2017 Présentation Rapport de présentation projet arrêté de prorogation Document consultable à la DDDT
24/10/2014 Arrêté d'autorisation arrêté d'autorisation et prescriptions techniques STEP et serre de séchage solaire ZAC Panda Consulter le document
20/10/2014 Rapport de présentation de l'IIC Consulter le document
15/10/2014 Réponse demandeur sur projet arrêté 141015 commentaires de ES Services sur le projet d'arrêté Consulter le document
01/10/2014 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté 141001 Consultation ESS projet arrêté et prescriptions techniques Consulter le document
22/08/2014 Réponse de l'exploitant Courrier ESS réponse aux avis suite à l'EA Consulter le document
07/08/2014 BE d'envoi du rapport du commissaire enquêteur au demandeur Courrier à ES Services -envoi rapport et conclusions CE Consulter le document
07/08/2014 BE d'envoi du rapport du commissaire enquêteur à la mairie Courrier à Ville de Dumbéa - envoi du rapport et conclusions CE Consulter le document
29/07/2014 Avis des services administratifs 140723 Avis Ville de Dumbéa- EA pour ES Services Consulter le document
25/07/2014 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Document consultable à la DDDT
25/07/2014 Avis des services administratifs Avis de la DSCGR suite à l'enquête administrative ESS à ZAC Panda Consulter le document
25/07/2014 Avis des services administratifs Avis de la DTE suite à l'enquête administrative ESS à ZAC Panda Consulter le document
16/05/2014 Arrêté d'ouverture d'EP Arrêté d'ouverture d'enquête publique Consulter le document
25/03/2014 DDAE DDAE - Compléments reçus le 25/03/2014 Consulter le document
12/02/2014 Avis de non-recevabilité Demande compléments STEP Panda + séchage solaire Consulter le document
09/12/2013 DDAE Compléments reçus le 09/12/2013 (annexes) Consulter le document
09/12/2013 DDAE Compléments reçus le 09/12/2013 Consulter le document
05/04/2013 Avis de non-recevabilité Consulter le document
09/11/2012 DDAE 121109 nvelle DDAE ES SERVICE Consulter le document
04/09/2012 Avis de non-recevabilité 120904 33630 Ln ESS avis IIC dmde cplts DDAE STEP unité schge ESS (DDAE 2012-05-31) Consulter le document
31/05/2012 DDAE reception cmplt - nveau DDAE - ES SERVICES - 31 mai 2012 Consulter le document
17/01/2012 Avis de non-recevabilité Ln ESS du 17 janvier 2012 + AVIS IIC - dmde cplts DDAE STEP + unité schge ESS Consulter le document

Démarches associées

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