Démarche - Environnement

ICPE - Autorisation simplifiée

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont  les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par t...

Démarche - Environnement

ICPE - Autorisation

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont  les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par t...

Démarche - Divers

Loi informatique et libertés, exercez vos droits sur vos données personnelles dé...

La loi Informatique et libertés dans sa dernière version   intègre le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et s'applique à la Nouvelle-Calédonie. Ce règlement s’inscrit ...

Démarche - Tourisme et loisirs

Classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud

Les hôtels et les résidences de tourisme en province Sud peuvent bénéficier d'un classement. Ce classement prend en compte la qualité des structures et de leurs prestations. Lors de l'évaluation ...

Démarche - Divers

Budget participatif

Et vous ? Que feriez-vous pour votre province ? Le budget participatif est une démarche initiée par la province Sud, qui permet aux administrés de proposer et de voter pour des projets d'...

Démarche - Divers

Formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées

Vous êtes exploitant (gérant ou salarié) d’un débit de boissons alcooliques ou fermentées ou souhaitez le devenir? Vous devez obligatoirement vous former. Prenez connaissance de ce dispositif du code ...

Démarche - Divers

Service d’accès à la réglementation provinciale en vigueur (JuribaseWeb)

Le service JuribaseWeb vous permet de consulter tout texte de la province Sud ou relevant de ses compétences. Pour plus de détail sur les informations de ce service, consultez la présente fiche. Le ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Je deviens entrepreneur (JDE)

Formation collective gratuite de 1 semaine et 1 jours qui se déroule à NOUMÉA, concernant les personnes en phase de finalisation de leur projet, de lancement de l’entreprise. C’est un parcours d’acco...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens - CASE voté en 2020

Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020  institue une aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens. Cette aide financière peut être accord...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la communication commerciale -CASE voté en 2020

L’aide à la communication commerciale consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie de frais de communication commerciale de l’entreprise. Par communication commerciale il faut ent...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux infrastructures primaires - CASE voté en 2020

L'aide aux infrastructures primaires consiste en la prise en charge, par la province Sud, d'une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d'un inv...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens - CASE voté e...

Le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud, voté en 2020, a  créé une nouvelle aide en faveur des jeunes diplômés calédoniens, hommes ou femmes . Lorsqu’un pro...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'investissement de transition écologique - CASE voté en 2020

Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissement de transition écologique . Sont considérés comme des investissements de transit...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux investissements immatériels - CASE voté en 2020

Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide  aux investissements immatériels. Les dépenses immatérielles de recherche et développement, de ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'investissement de transition numérique - CASE voté en 2020

Le nouveau code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissement de transition numérique . Sont considérés comme des investissements de...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'équipement -CASE voté en 2020

L’aide à l’équipement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du coût des équipements afin de favoriser les investissements matériels. Sont considérées comme investissements...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide au fonds de roulement - CASE voté en 2020

L’aide au fonds de roulement consiste en la prise en charge, par la province, d’une partie du fonds de roulement nécessaire au lancement du projet. L’aide au fonds de roulement est accordée dans le c...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux études de faisabilité -CASE voté en 2020

L’aide aux études de faisabilité consiste en la prise en charge partielle , par la province, des coûts des études préalables aux investissements. Ces études, dénommées études de faisabilité, sont cl...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide exceptionnelle au maintien de l'effectif salarié - CASE voté en 2020

Une aide exceptionnelle au maintien de l'effectif salarié peut être attribuée à une entreprise de la province Sud . L’aide exceptionnelle au ma...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

CASE -Aide indirecte à l'investissement - Bonification des taux d'intérêts des c...

Renforcement du Case par un dispositif de bonification des intérêts de prêts bancaires. Cette mesure est destinée à faciliter l'installation des jeunes arti...

Démarche - Divers

Groupement de droit particulier local (GDPL)

Un GDPL, qu'est-ce que c'est? Un groupement de droit particulier local (GDPL) représente des familles, des clans ou des tribus rassemblés pour détenir et gérer du foncier coutumier, c’est-à-dire les ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Appel à projets : Développement économique HABILE 2022

Les appels à projets doivent permettre à la collectivité de donner l’impulsion au développement économique en cohérence avec les orientations de sa politique en la matière, d’orienter les moyens vers ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Appel à projets : Entreprendre au féminin en province Sud

Les appels à projets doivent permettre à la collectivité de donner l’impulsion au développement économique en cohérence avec les orientations de sa politique en la matière, d’orienter les moyens vers ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Itinéraire Créa’Sud

Programme d'accompagnement gratuit et personnalisé destiné aux entrepreneurs : Parcours personnalisé et modulable des porteurs d'idées entrepreneurialesPlusieurs modules individuels et collectifs ave...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Demande de subvention

La province peut être amenée à soutenir des initiatives qui concourent à l’intérêt général. Pour effectuer une demande consultez le présent dispositif. Des contributions facultatives peuvent être att...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

CHOOSE - Bureau des investisseurs en province Sud

Démarche - Divers

Dons d'ordinateurs aux associations

La province Sud cède gracieusement son matériel informatique réformé à des associations après reconditionnement !