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Mise en avant

Testeum, la start-up soutenue par la province Sud, vise une croissance à l’inter...

Actualité

- 14/01/2022

Les dernières subventions de l’année ont été attribuées !

Actualité

- 13/12/2021

Les subventions de la semaine

Actualité

- 10/12/2021

Plus de 2,2milliards de francs de soutien aux entreprises impactées par les conf...

Actualité

- 08/12/2021

La province Sud, première collectivité pour l’investissement

Actualité

- 01/12/2021

Budget participatif : ils ont osé leurs projets, la Province les finance

Actualité

- 01/12/2021

Aide à la trésorerie - CASE voté en 2020

Démarche

236 résultats

Démarche - Divers

Débits de boissons en province Sud

Le code des débits de boissons réglemente les conditions d’exploitation d’un débit de boissons en province Sud et les modalités de vente au détail de ces boissons. Il encadre la délivrance d’autorisat...

Démarche - Divers

Groupement de droit particulier local (GDPL)

Déclaration relative au groupement de droit particulier local conformément au décret n° 89-570 du 16 août 1989 relatif au groupement de droit particulier local (GDPL).

Démarche - Environnement

ICPE - Déclaration

Les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet, selon l'importance des risques ou des pollutions qu'elle peut générer, à un régime de classement (déclaration, autorisation simplifiée ou ...

Démarche - Environnement

ICPE - Autorisation simplifiée

Démarche - Environnement

ICPE - Autorisation

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens - CASE voté e...

Lorsqu’un projet est porté par une entreprise dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien , le montant total des aides financières préalables à l’investissement et/ou des aides f...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens - CASE voté en 2020

Cette aide financière peut être accordée lors de l ’embauche d’un jeune diplômé calédonien en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois ou plus, suite à la ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

COVID-19 - Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durable...

Par dérogation à l’article 1237-2 du code susvisé, l’aide à la trésorerie consiste en la prise en charge de tout ou partie des charges mensuelles d’exploitation de l’entreprise indispensables pour ass...

Démarche - Divers

Dons d'ordinateurs aux associations

La province Sud cède gracieusement son matériel informatique réformé à des associations après reconditionnement !

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux matériels promotionnels touristiques

Toute personne physique ou morale exploitant dans la province Sud une petite entreprise touristique ou un établissement hôtelier de moins de 60 chambres peut solliciter, seule ou groupée avec une entr...

Démarche - Tourisme et loisirs

Classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud

Les hôtels et les résidences de tourisme en province Sud peuvent bénéficier d'un classement. Ce classement prend en compte la qualité des structures et de leurs prestations. Lors de l'évaluation pé...

Démarche - Accompagnement numérique

Exercez vos droits sur les données personnelles vous concernant

Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par la province Sud ou exercer vos droits sur les données vous concernant , utilisez ce form...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'investissement de transition écologique - CASE voté en 2020

Sont considérés comme des investissements de transition écologique,les équipements et études qui permettent à l’entreprise : d’améliorer son bilan carbone, de réduire ses émissions polluantes, de ré...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'investissement de transition numérique - CASE voté en 2020

Sont considérés comme des investissements de transition numérique : les investissements qui permettent à l’entreprise d’améliorer sa performance et sa relation client. Ces investissements peuvent co...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la communication commerciale -CASE voté en 2020

Par communication commerciale il faut entendre : la réalisation par un cabinet conseil d’une étude définissant un plan de stratégie commerciale ;la recherche et la création par un cabinet conseil de ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'équipement -CASE voté en 2020

Sont considérées comme investissements matériels : les dépenses d’investissements relevant des comptes de la classe 2 du plan comptable général et classées dans le compte 21 « immobilisations ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la formation : gestion, comptabilité et outils numériques - CASE voté en ...

Elle bénéficie aux dirigeants de l’entreprise.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide au fonds de roulement - CASE voté en 2020

L’aide au fonds de roulement est accordée dans le cas de la création d’une entreprise afin de pallier les dysfonctionnements éventuels engendrés par un déficit de trésorerie initial pouvant altérer la...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux études de faisabilité -CASE voté en 2020

Ces études, dénommées études de faisabilité, sont classées selon les trois catégories définies ci-dessous. I – Les études pré-opérationnelles dont l’objet vise à établir la faisabilité économique, fin...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux infrastructures primaires - CASE voté en 2020

Les infrastructures primaires correspondent aux infrastructures nécessaires à la mise en service d’un investissement et notamment : aux amenées d’eau ; aux réseaux électriques et de télécommunication...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux investissements immatériels - CASE voté en 2020

Les dépenses immatérielles de recherche et développement, de mise aux normes, d'acquisition de logiciels, etc. sont une nécessité pour assurer le développement, la modernisation et l'accroissement d...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

CASE -Aide indirecte à l'investissement - Bonification des taux d'intérêts des c...

Cette mesure est destinée à faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide exceptionnelle au maintien de l'effectif salarié - CASE voté en 2020

L’aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié consiste en la prise en charge, par la province, pendant au maximum 1 an, de tout ou pa...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'Emploi - CASE voté en 2020

Cette aide peut être également attribuée lors de la création de l’entreprise pour l’affiliation du chef d’entreprise au régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM). Le montant de l’aide à l...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud - CASE voté en 2020

En séance du 30 juillet 2020, l'assemblée de la province Sud a souhaité réformer le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud -CASE- institué en décembre 2011, afi...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Demande de subvention

Des contributions facultatives peuvent être attribuées par la Province à des associations ou des communes en vue de concourir à la réalisation d'une activité ou d'une opération d'intérêt général. La...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la sécurisation des entreprises

L’aide à la sécurisation consiste en la prise en charge, par la province Sud, de 50% du coût total des dépenses de sécurisation éligibles dans la limi...

Démarche - Divers

Service d’accès à la réglementation provinciale en vigueur (JuribaseWeb)

Le service JuribaseWeb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l'assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des te...

Démarche - Divers

Déclaration d'intention de dispenser la formation pour l'exploitation d'un débit...

Les organismes de formation souhaitant inscrire les formations liées à l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques ou fermentées à leur catalogue doivent déclarer leur intention à la présidente ...

le 27/10/2021

Actualité

Les aides pour les entreprises et patentés de la province Sud prolongées

La présidente de l’assemblée de la province Sud, Sonia Backes, confirme la prolongation du Plan d’urgence de soutien aux entreprises et patentés impactés par les effets du confinement jusqu’au 31 octo...

le 25/10/2021

Actualité

Le point sur les aides aux entreprises impactées par les effets du confinement

La province Sud prolonge jusqu’au 31 décembre 2021, le Plan d’urgence de soutien aux entreprises durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale. Il s’agit de la deuxième prolongation ...

le 19/10/2021

Actualité

Maintenir l’aide aux agriculteurs pendant le confinement

La fermeture des marchés et l’évolution de la crise sanitaire ont porté un coup dur aux agriculteurs. Une période difficile durant laquelle, la province Sud a réaffirmé son soutien à ce secteur en pou...

Démarche - Divers

Budget participatif

Du 19 avril au 1er août 2021, la province Sud vous invite à imaginer et proposer des projets d’utilité publique contribuant à l’amélioration du cadre de vie des résidents de la province Sud. Vous sou...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Pépinière d’entreprises Centre Sud - PromoSud

Cinq salles de réunion équipées sont également proposées à la location.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Capital investissement - PromoSud

Son objectif est d'accompagner ces projets dans leur phase de démarrage et de leur permettre de gagner en autonomie. PromoSud mène parallèlement une politique d'investissements structurants.

Démarche - Divers

Formation pour l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées

Le code des débits de boissons dans la province Sud a été mis à jour afin d’instaurer une formation obligatoire pour toute personne sollicitant ou possédant une autorisation de débit de boissons. Le...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité

L’aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité consiste en la prise en charge par la province Sud de 50% du coût total des dépenses éligibles engagées pour la tran...

le 06/10/2021

Actualité

A la rencontre de ceux qui travaillent

le 05/10/2021

Actualité

Les subventions de la semaine

Le Bureau de l’assemblée de la province Sud s’est réuni ce mardi 05 octobre 2021 pour voter plusieurs projets de délibérations répondant ainsi favorablement à l’attribution de subventions. Cette réuni...

le 05/10/2021

Actualité

Budget Participatif : jusqu’au 24 octobre, votez pour les projets qui vous tienn...

La crise sanitaire amène la province Sud à revoir le calendrier 2021 de l’appel à projets du Budget Participatif. La période de vote, qui devait se clôturer le 10 octobre 2021, est prolongée de deux s...

le 02/10/2021

Actualité

Le plan d’urgence pour soutenir les petites entreprises en province Sud évolue

Depuis le vendredi 17 septembre, la Direction provinciale du développement économique et du tourisme (DDET) se mobilise pour traiter les demandes d’aides exceptionnelles aux petites entreprises à l’ar...

le 22/09/2021

Actualité

Le Plan d’urgence entreprises Covid-19 : entre efficacité et rapidité

Depuis le lancement vendredi 17 septembre, du Plan d’urgence de soutien aux petites entreprises et patentés impactés par les effets du confinement, plus de 670 demandes d’aides ont déjà été enregistré...

le 17/09/2021