« Ce stage de six heures les invite à mieux comprendre les enjeux environnementaux du territoire. C’est une prise de conscience des conséquences de leurs actes et des gestes à adopter pour préserver notre magnifique biodiversité pour les générations futures », souligne Nicolas Pebay, directeur de la DDDT, aux côtés de Nicolas Kerfridin, vice-procureur au parquet du tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de l’environnement, et de Carole Bernard, directrice du Centre d’initiation à l’environnement de Nouvelle-Calédonie (CIE.NC).
À l’initiative du parquet du tribunal de première instance de Nouméa, ce dispositif inédit est mis en œuvre en partenariat avec le CIE.NC, chargé de la coordination générale du stage, et la province Sud, par le biais de ses directions du développement durable des territoires (DDDT) et de la culture, de la jeunesse et des sports (DCJS).
Un outil juridique inédit en Nouvelle-Calédonie
« C’est un outil juridique supplémentaire qui n’existait pas ici », explique Nicolas Kerfridin, vice-procureur au parquet du tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de l’environnement. « Déjà mis en place en Métropole, ce stage a été adapté aux réalités calédoniennes face à l’augmentation des infractions environnementales », ajoute-t-il.
Son objectif : « apporter une réponse pénale adaptée, tout en donnant aux personnes concernées les moyens de comprendre la portée de leurs actes, explique le vice procureur ajoutant que, ce stage a deux buts : il peut être proposé comme alternative aux poursuites ou être prononcé comme une peine lorsque les faits le justifient. »
Dans le cadre d’une alternative aux poursuites, le stage permet, sous réserve de son bon accomplissement et des conditions fixées par le parquet, d’éviter un procès. Lorsqu’il est prononcé comme une peine, il constitue une sanction judiciaire. Le dispositif associe ainsi prévention, responsabilisation et réponse pénale.
Un stage de six heures pour comprendre et agir
Ce stage est né d’une proposition du tribunal, qui s’est rapproché de la province Sud afin de construire une réponse concrète aux infractions environnementales, rappelle Nicolas Pebay : « Nous avons travaillé ensemble pour mettre en place ce premier stage de six heures, avec une partie consacrée à la sensibilisation et une partie pratique sur différents sites provinciaux. »
Les stagiaires découvrent le cadre juridique des infractions environnementales et sont sensibilisés à la biodiversité grâce aux interventions du parquet, des gardes-nature de la DDDT et du CIE.NC. Place ensuite à l’action sur le terrain ! Selon les sites, les participants contribuent à l’entretien des espaces verts, au ramassage des déchets, à la plantation de végétaux ou encore à la gestion des espèces végétales envahissantes.
Plusieurs sites provinciaux pourront accueillir ces chantiers contributifs : le Parc provincial zoologique et forestier, le château Hagen, les îlots Sainte-Marie ou encore le Centre d’activités nautiques (CAN).
Sensibiliser des publics que l’on touche peu habituellement
Pour le CIE.NC, ce premier stage représente également une occasion de transmettre autrement les messages de prévention : « Cette initiative est essentielle. C’est une première, et notre mission est de toucher des personnes que nous n’aurions pas forcément pu atteindre dans le cadre de nos autres actions », explique Carole Bernard, directrice du CIE.NC.
Au-delà des gestes réalisés pendant la journée, l’enjeu est de faire comprendre pourquoi la biodiversité calédonienne mérite une attention particulière. La Nouvelle-Calédonie abrite un patrimoine naturel exceptionnel, marqué par un fort taux d’endémisme. Son lagon est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et les Lacs du Grand Sud bénéficient d’une reconnaissance au titre de la convention de Ramsar. Pourtant, les incendies, les pollutions et les pressions exercées sur les milieux naturels fragilisent cet équilibre.
« Il s’agit de prendre conscience de notre magnifique biodiversité, de comprendre pourquoi il est important de la protéger et de préserver la rareté de nos espèces animales et végétales pour les générations futures », rappelle Nicolas Pebay.
Une réponse adaptée aux infractions environnementales
Le stage s’adresse aux personnes majeures, particuliers ou professionnels, ayant commis certaines infractions environnementales et pour lesquelles cette mesure est jugée pertinente. Il peut notamment concerner des faits liés à la chasse ou à la pêche non conformes à la réglementation, aux dépôts illégaux de déchets, aux feux non autorisés, aux atteintes aux espèces protégées ou encore à l’introduction d’espèces envahissantes.
Les participants doivent respecter plusieurs obligations : être présents à l’heure, prendre part à l’ensemble des interventions, adopter un comportement adapté et régler le coût du stage, fixé à 9 500 F CFP. Une attestation de suivi est délivrée lorsque toutes les obligations sont remplies. À défaut, un rapport est transmis au parquet, qui peut décider des suites à donner. « Pour cette première session, les 15 personnes concernées relèvent d’une mesure alternative aux poursuites », souligne le vice-procureur.
Le dispositif propose ainsi une réponse pédagogique et adaptée aux personnes dont les infractions ne présentent pas un degré de gravité extrême. En transformant une infraction en occasion d’apprendre et d’agir, ce premier stage contribue à mieux faire connaître le droit de l’environnement et à renforcer la protection du patrimoine naturel calédonien.
