Santé et Social

Les crèches, ont pour objet de garder pendant la journée, durant le travail de leurs parents, les enfants âgés de 2 mois jusqu’à trois ans révolus.

Les jardins d’enfants ont pour objet d’accueillir pendant la journée des enfants de plus de 2 ans et jusqu’à l’âge de l’obligation scolaire, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel.

Les centres périscolaires ont pour objet d’accueillir de manière régulière et organisée des enfants scolarisés et jusqu’à l’âge de 10 ans en dehors des temps scolaires.

Conformément à la loi du pays n°2019-19 du 2 avril 2019 et à la délibération n°136/CP du 4 avril 2019, aucune crèche, jardin d’enfant ou centre périscolaire ne peut être ouvert et fonctionner sans la délivrance d'un arrêté d'autorisation provincial (agrément) dont les conditions et formalités d'obtention sont présentées ci-dessous.

➠ Démarches pour l’obtention d’un agrément

• Prendre contact avec la référente petite enfance ou la référente périscolaire du Service d’Accompagnement des organisations Médico-Sociales afin d’évoquer le projet et expliquer les étapes jusqu’à une ouverture ;
• Déposer un dossier complet selon le formulaire en vigueur ;
• Passer les entretiens d’évaluations avec une psychologue et une puéricultrice (pour les crèches) ou une éducatrice de jeunes enfants (pour les périscolaires) ;
• Effectuer les aménagements nécessaires au sein de la structure visée en tant qu’établissement recevant du public;
• Solliciter la visite de conformité avant ouverture
• Ouverture après avis favorable de la visite de conformité et au vu de l’arrêté d’autorisation.

Les responsables de pension de famille, autrement appelés « accueillants familiaux », accueillent à titre onéreux à leur domicile, à temps complet ou à temps partiel (accueil de jour ou de nuit / de semaine ou de week-end), des personnes âgées et/ou en situation de handicap qui ne peuvent pas ou plus, vivre de manière autonome, en leur offrant un cadre de vie familial. 

Ils proposent une prise en charge quotidienne de qualité en assurant les prestations relatives à l'hébergement  (le gite, le couvert, le ménage, les courses, la blanchisserie), et mettent en œuvre tout ce qui peut contribuer au maintien de l'autonomie et des capacités des personnes accueillies notamment au travers de l'écoute, des activités, des animations...

L'activité nécessite de savoir travailler en partenariat avec des équipes médicales et paramédicales (médecin, infirmier, kinésithérapeute, psychologue...) pour une prise en charge globale de la personne ainsi qu'avec les institutions.(DPASS, Cafat, organisme tutélaires...).

➠ Démarches pour être accueillants familiaux

• Prendre contact avec le référent dédié au secteur du Service d’Accompagnement des organisations Médico-Sociales afin d’évoquer le projet et expliquer les étapes jusqu’à une ouverture ;
• Déposer un dossier complet selon le formulaire en vigueur ;
• Passer les entretiens d’évaluations avec une psychologue et un travailleur social ;
• Effectuer les aménagements nécessaires au sein de la structure visée ;
• Ouverture après visite concluant sur un avis favorable des aménagements et au vu de l’arrêté d’autorisation.

L’accompagnement des personnes âgées, fragiles et vulnérables, en préservant leur autonomie par une prise en charge globale et médicalisée, telle est la mission des établissements d’hébergements des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Le service d’accompagnement des organisations médico-sociales (SAOMS) est chargé de la procédure d’autorisation de ces établissements, puis de leur accompagnement et contrôle. Le service travaille de concert avec les partenaires et les différentes institutions sur le recensement des besoins afin de rendre compte aux exécutifs chargés de faire évoluer les politiques publiques.

Des aides au financement des dispositifs d'aide à la personne âgées ou d'entrée en structure existent.
En cas de perte d'autonomie, une évaluation peut être réalisée par le pôle gérontologique en province Sud afin d’évaluer le degré de dépendance et monter un plan d'accompagnement personnalisé avec des aides financières si la personne répond aux possibilités d’aides.

Le SAOMS accompagne et contrôle également les services d’aides à domicile autorisées.

➠ Démarches pour une ouverture d’un établissement type EHPAD ou service de maintien à domicile

• Prendre contact avec le référent du secteur dédié au Service d’Accompagnement des organisations Médico-Sociales afin d’évoquer le projet et expliquer les étapes jusqu’à une ouverture ;
• Déposer un dossier complet pour avis du Comité d’Organisation Sanitaire et Sociale (COSS);
• Un arrêté d’autorisation est établi après avis favorable du COSS;
• Effectuer la construction et la mise aux normes en tant qu’établissement recevant du public ;
• Solliciter la visite de conformité avant ouverture
• Ouverture après avis favorable de cette visite.

Les établissements accueillant des personnes en situation de handicap font l’objet d’une autorisation et d’un accompagnement et contrôle par le SAOMS.
Des visites régulières sont effectuer pour s’assurer de la qualité de prise en charge. Le SAOMS est également en charge de recenser les besoins et les problématiques afin de rendre compte aux exécutifs chargés de faire évoluer les politiques publiques.

➠ Démarches pour une ouverture d’un établissement accueillant un public en situation de handicap 

• Prendre contact avec le référent du secteur dédié au Service d’Accompagnement des organisations Médico-Sociales afin d’évoquer le projet et expliquer les étapes jusqu’à une ouverture ;
• Déposer un dossier complet pour avis du Comité d’Organisation Sanitaire et Sociale (COSS);
• Un arrêté d’autorisation est établi après avis favorable du COSS;
• Effectuer la construction et la mise aux normes en tant qu’établissement recevant du public ;
• Solliciter la visite de conformité avant ouverture
• Ouverture après avis favorable de cette visite.

Les établissements accueillant des personnes en situation d’exclusion type foyer pour personnes victimes de violences conjugales ou personnes sans domicile régulier font l’objet d’une autorisation et d’un accompagnement et contrôle par le SAOMS.
Des visites régulières sont effectuer pour s’assurer de la qualité de prise en charge. Le SAOMS est également en charge de recenser les besoins et les problématiques afin de rendre compte aux exécutifs chargés de faire évoluer les politiques publiques.

➠ Démarches pour une ouverture d’un établissement accueillant un public en situation d’exclusion  

• Prendre contact avec le référent du secteur dédié au Service d’Accompagnement des organisations Médico-Sociales afin d’évoquer le projet et expliquer les étapes jusqu’à une ouverture ;
• Déposer un dossier complet pour avis du Comité d’Organisation Sanitaire et Sociale (COSS);
• Un arrêté d’autorisation est établi après avis favorable du COSS;
• Effectuer la construction et la mise aux normes en tant qu’établissement recevant du public ;
• Solliciter la visite de conformité avant ouverture
• Ouverture après avis favorable de cette visite.