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116 résultats

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Renseignement d'urbanisme

Vous souhaitez avoir des informations sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle bâtie ou non bâtie ? Cette demande peut être faite via la démarche en ligne ou le formulaire télécharg...

Démarche - Culture et patrimoine

Demande de subvention pour projet artistique, culturel et/ou patrimonial

Soutien aux projets et pratiques artistiques et patrimoniaux sous forme de subventions. Vous êtes une association, téléchargez : Le formulaire unique de demande de subvention...

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Permis de construire

En province Sud, tout projet de construction immobilière ou de rénovation d'un bâtiment est préalablement soumis, à l'autorisation de l'administration compétente, par le biais d'une demande de permis ...

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux aires protégées

Les aires protégées sont des espaces terrestres ou marins déterminés, bénéficiant d'une protection particulière en vue d'y maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressourc...

Démarche - Environnement

ICPE - Déclaration

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par t...

Démarche - Sport

Soutien aux associations sportives de la province Sud

La province Sud propose une aide au fonctionnement et à l'encouragement pour soutenir le mouvement sportif. Cette action provinciale vise à promouvoir la pratique sportive, valoriser la vie ass...

Démarche - Développement rural

Aide au RUAMM

La province Sud met en place une aide à l'assurance maladie-maternité pour les chefs d'exploitations agricoles et aquacoles, les patrons pêcheurs côtiers et les gestionnaires d'un armement de pêche ha...

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces protégées - Endémiques, rares ou menacées

Suite à l'adoption du code de l'environnement de la province Sud le 20 mars 2009, la liste des espèces protégées s'est largement étoffée, du fait de leur rareté, de leur endémicité ou des menaces qu...

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Autorisation de diviser

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez diviser votre lot ? Tout projet de division est préalablement soumis à autorisation de l'administration compétente par le biais d'une demande d'Autori...

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Autorisation d'urbanisme commercial

Vous avez un projet d'urbanisme commercial d'une surface de vente supérieure à 750 m² ? Vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme commercial auprès du service Aménagement et Urban...

Démarche - Environnement

Appel à projets : Économie circulaire

Le modèle circulaire proposé par l’économie circulaire, vise à développer de nouvelles manières de produire et consommer pour, d’une part, limiter la consommation de ressources et, d’autre part, réint...

Démarche - Divers

Gérer mon débit de boissons en province Sud

Si vous voulez vendre de l'alcool dans la province Sud, vous devez respecter les règles inscrites dans le code des débits de boissons. A noter qu’une boisson est considérée comme boissons alcooliqu...

Démarche - Transports et équipements publics

Location du centre culturel Ko We Kara

Les installations du centre culturel Ko We Kara peuvent être louées pour l’organisation de manifestations culturelles, politiques, syndicales ou d’intérêt général et pour les mariages coutumiers. La p...

Démarche - Transports et équipements publics

Demande de réalisation de travaux sur le domaine routier provincial dans les communes de Boulouparis...

Conformément à la délibération n°55-89/APS du 13 décembre 1989 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des routes de la province Sud, nul ne peut exécuter de trava...

Démarche - Transports et équipements publics

Demande de réalisation de travaux sur le domaine routier provincial dans les communes de Nouméa, Mon...

Conformément à la délibération n°55-89/APS du 13 décembre 1989 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des routes de la province Sud, nul ne peut exécuter de ...

Démarche - Transports et équipements publics

Mise à disposition de l'auditorium du centre administratif de la province Sud, de l'hémicycle et du ...

L'auditorium du centre administratif de la province Sud (CAPS), l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud (HPS) et tout ou partie du hall d’honneur de l'HPS peuvent être mis à disposition de person...

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial ...

Vous êtes propriétaire limitrophe d'une parcelle dépendant du Domaine Public Maritime (DPM) et vous souhaitez demander la mise à disposition de la zone maritime à titre d'agrément.. Une bande de terra...

Démarche - Emploi, stage et insertion

Chercher un contrat alternance à la province Sud

Se former en alternance, c’est apprendre un métier dans une entreprise ou auprès d’un employeur public sous la responsabilité d’un tuteur et préparer un diplôme au sein d’un centre de formation par ...

Démarche - Environnement

Autorisation de collecte de ressources naturelles

En conformité avec le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant, la collecte et l'exploitation des ressources biologiques, génétiques et biochimiques (tout matériel issu ...

Démarche - Développement rural

Aide à la création d’exploitations agricoles - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût des investissements qui ont pour objet la création d'une exploitation agricole ou de services à l'agriculture. Ces investissements visent le développe...

Démarche - Développement rural

Agrément prestataire de travaux agricoles - DISPPAP

Dans le cadre de sa politique publique de soutien au développement agricole (DISPPAP), la province Sud a mis en place un dispositif d’agrément pour les prestataires réalisant des travaux agricoles pou...

Démarche - Développement rural

Aide à l’encouragement à l’agriculture de proximité – DISPPAP

La province Sud soutient l’agriculture locale. Pour encourager les circuits courts et les échanges de proximité, la province Sud propose des aides financières destinées à soutenir l’agriculture en deh...

Démarche - Développement rural

Aide au développement de l’agriculture de proximité – DISPPAP

Démarche - Développement rural

Aide aux travaux de forage et d’essais par pompage et d’analyses d’eau associées – DISPPAP

La province Sud peut prendre en charge le coût des travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées. Le montant de la subvention est égal à la différence entre :le mon...

Démarche - Développement rural

Agrément pour les travaux de recherche et/ou de forage d'eau souterraine

Agrément provincial en matière de travaux de recherche d'eau souterraine et de réalisation de travaux de forage d'eau souterraine. On entend par « bureau d'études agréé », tout bureau d'études agréé ...

Démarche - Transports et équipements publics

Demande d'arrêté de circulation dans les communes de Boulouparis, Thio, La Foa, Sarraméa, Farino et ...

Toute intervention nécessitant de modifier temporairement les conditions de circulation sur une route provinciale (hors agglomération) doit faire l'objet d'une demande conduisant à la délivrance d'...

Démarche - Sport

Soutien aux sportifs de la province Sud

Il est institué une aide financière pour soutenir les sportifs de la province Sud. Cette aide est destiné à concourir financièrement aux entraînements des sportifs et à leur participation à d...

Démarche - Santé et social

Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées

Aide financière mensuelle versée aux personnes répondant aux conditions d'attribution (voir l'onglet Conditions ).

Démarche - Logement et habitat

Je souhaite acheter un logement du FSH, de la SIC ou de la SEM SUD HABITAT

Ce dispositif permet d'enregistrer toute demande d'achat pour un bien auprès des bailleurs sociaux (SIC, FSH et SSEM SUD HABITAT) :en accession à la propriété ou un logement en "location-accession" qu...

Démarche - Logement et habitat

Je souhaite louer un logement

Ce dispositif a pour objectif d'aider les ménages à se loger dans le parc locatif des bailleurs sociaux (SIC, FSH et SEM Sud Habitat), en tenant compte de leur situation et de leurs ressources.

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Permis de lotir

Vous souhaitez créer un lotissement ? Tout projet de lotissement est préalablement soumis à autorisation de l’administration compétente par le biais d’une demande de Permis de Lotir. Un loti...

Démarche - Environnement

Agrément des opérateurs de collecte et de traitement des déchets

Dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la province Sud a réglementé depuis 2008 six filières de gestion de déchets que sont : les huiles, les piles et accumulateurs, ...

Démarche - Environnement

Demande d'accès aux informations environnementales

Le code de l'environnement de la province Sud consacre un droit d'accès aux informations relatives à l'environnement. Après en avoir effectué la demande, si les conditions d'acceptation sont réunies,...

Démarche - Développement rural

Aide au carburant pour les pêcheurs professionnels côtiers

Nous aidons à maintenir un prix fixe pour l'essence et le diesel utilisés par les compagnies de pêche côtière professionnelles dans la province Sud. Nous avons fixé un prix maximum pour l'achat de car...

Démarche - Développement rural

Autorisations de pêche professionnelle et de pêche côtière spécifique ainsi que leurs renouvellement...

Autoriser une activité économique aux pêcheurs qui souhaitent en faire leur activité professionnelle. Autoriser des pêches spécifiques pour certaines espèces afin de permettre, d'une part, aux pêcheur...

Démarche - Jeunesse

Déclaration des centres de vacances ou de loisirs (CVL)

Les organisateurs de centres de vacances ou de loisirs doivent au préalable suivre les modalités de déclaration conformément à la délibération N°9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineur...

Démarche - Environnement

Permis de chasser - renouvellement

La chasse en Nouvelle-Calédonie fait partie du patrimoine culturel et économique de Nouvelle-Calédonie. Afin de préserver les ressources naturelles vivantes d’une part, de protéger les milieux...

Démarche - Environnement

Permis de chasser - demande initiale

Démarche - Santé et social

Devenir famille d’accueil

Les familles d'accueil des personnes relevant de l'aide sociale à l'enfance ont vocation à accueillir : Des mineurs connaissant une situation de danger ; Des jeunes majeurs de moins de 21 an...

Démarche - Urbanisme, aménagements et foncier

Déclaration préalable

Votre projet entre dans le champ d'application de la Déclaration Préalable ? Il doit faire l'objet d'un contrôle administratif préalablement à sa mise en œuvre par le biais d'une déclaration pr...

Démarche - Environnement

Déclaration de projet de plantation

Tout projet de plantation par une association ou un établissement scolaire doit être déclaré à la province Sud avant sa réalisation. La déclaration de projet de plantation permet : de s'assurer que l...

Démarche - Développement rural

Aide à la mise en conformité à la réglementation des installations classées pour la protection de l'...

Prise en charge, du financement des programmes d’investissement, qui visent la mise en conformité des exploitations, au regard du code de l’environnement de la province Sud.

Démarche - Développement rural

Aide à la tenue de la comptabilité - DISPPAP

Prise en charge pendant deux années d’une partie du coût de la comptabilité tenue par un professionnel agréé de comptabilité.

Démarche - Culture et patrimoine

Demande de protection au titre des monuments historiques

Protection des immeubles et objets mobiliers au titre des monuments historiques.