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Inscriptions scolaires et dérogations de secteur géographique

Démarche

Aides provinciales à la rénovation et à l'amélioration de l'habitat (APRAH)

Démarche

Logement aidé en location

Démarche

Logement aidé des opérateurs sociaux à l'achat

Démarche

Logement aidé en province Sud (LAPS)

Démarche

Acheter son logement en province Sud (AFAPS)

Démarche

141 résultats

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la sécurisation des commerces

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par établissement.

Démarche - Santé et social

Aide médicale

L'aide médicale est une aide sociale destinée aux personnes économiquement faibles afin qu'elles puissent accéder aux soins en tiers payant. Il existe plusieurs types de cartes d'aide médicale : ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par débit de boissons.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la transition commerciale des débits de boisson

Si vous êtes dans l'impossibilité de créer un espace dédié à la vente de boissons alcooliques et fermentées dans votre commerce, la province Sud vous propose l'aide à la transition commerciale p...

Démarche - Enseignement

Aide aux communes en matière de confort thermique et phonique des écoles de la p...

Cette aide financière peut aller jusqu’à 75% du coût des travaux réalisés dans la limite d’un million (1 000 000) francs par classe, ou un million cinq cent mille (1 500 000) francs par classe en cas ...

Démarche - Santé et social

Minimum Vieillesse - Aide à domicile aux personnes âgées

Aide financière mensuelle attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus répondant aux conditions d'attribution (voir "Conditions").

Démarche - Santé et social

Suivi en ligne des paiements et des droits des bénéficiaires de l’aide médicale ...

Le service en ligne "LAMWEB" permet, via Internet : de vérifier les droits des bénéficiaires de l'aide médicale; de suivre vos demandes de remboursement des prestations médicales pour les bénéficia...

Démarche - Santé et social

Devenir famille d’accueil

Les familles d'accueil des personnes relevant de l'aide sociale à l'enfance ont vocation à accueillir : Des mineurs connaissant une situation de danger ; Des jeunes majeurs de moins de 21 an...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud - CASE voté en 2020

En séance du 30 juillet 2020, l'assemblée de la province Sud a souhaité réformer le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud -CASE- institué en décembre 2011, afi...

Démarche - Environnement

Agrément des opérateurs de collecte et de traitement des déchets

Les déchets encadrés par la réglementation élargie des producteurs (REP) de la province Sud doivent être collectés et traités dans des installations faisant l'objet d'un agrément de la province Sud. ...

Démarche - Tourisme et loisirs

Location du centre culturel Ko Wé Kara

Les conditions tarifaires minimales sont les suivantes : Trente mille* (30 000) francs CFP la demi-journée ;Soixante mille* (60 000) francs CFP la journée Le montant du dépôt de garantie est de c...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens - CASE voté e...

Lorsqu’un projet est porté par une entreprise dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien , le montant total des aides financières préalables à l’investissement et/ou des aides f...

Démarche - Environnement

Aide aux associations et groupements professionnels

Le dispositif "Aide aux associations et groupements professionnels" concerne les demandes de subvention pour financer un ou plusieurs projets spécifiques dans les domaines suivants :Développement rura...

Démarche - Développement rural

Subvention d’équilibre aux projets innovants - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût de la perte comptable subie par une entreprise qui a investi dans le développement de projets innovants.

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux espèces protégées

La collecte et l'utilisation d'espèces protégées sont réglementés (articles 240-1 à 240-12 du code de l'environnement) afin de vérifier que le prélèvement ou la destruction projetés ne nuisent pas a...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux espèces exotiques envahissantes

Les actions rendues nécessaires par les mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud sont soumises au régime d'information préalable. À voir aussi Autorisation ...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux défrichements

Est soumis au régime d'information préalable, le défrichement entrant dans le cadre d'actes ou de travaux rendus nécessaires : Par des mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites pa...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux aires protégées

Les actes et travaux rendus nécessaires pour les mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud sont soumis au régime d'information préalable. Le régime d'i...

Démarche - Développement rural

Prime à la mise à bail de terres agricoles - DISPPAP

La province Sud peut accorder une prime forfaitaire à un bailleur pour la mise en location d'une parcelle destinée à une mise en valeur agricole.

Démarche - Environnement

Inscription au réseau des ambassadeurs du lagon

Qu'est-ce que les réseau des ambassadeurs du lagon ? Depuis juin 2016, pour relayer l’action de la province Sud afin de mieux protéger l’ensemble patrimonial des écosystèmes marins du lagon et le val...

Démarche - Développement rural

ICPE - Déclaration

Les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet, selon l'importance des risques ou des pollutions qu'elle peut générer, à un régime de classement (déclaration, autorisation simplifiée ou ...

Démarche - Environnement

ICPE - Autorisation simplifiée

Démarche - Développement rural

ICPE - Autorisation

Démarche - Développement rural

Gratification de stage longue durée - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du financement de stages professionnels pour l'accompagnement à la réussite des projets des agriculteurs.

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces protégées (endémiques, rares ou menacées)

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces exotiques envahissantes

Une dérogation est nécessaire pour tout projet à finalité pédagogique ou scientifique exigeant de détenir, transporter, utiliser, vendre ou acheter tout ou partie d'un spécimen vivant appartenant à un...

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux aires protégées

Sont soumis à dérogation : Effectuer une collecte ou un prélèvement de faune, flore ou minéraux dans une aire protégée (uniquement à des fins scientifiques ou de régulation d'espèces envahissantes...

Démarche - Environnement

Dérogation de chasse de nuit

La chasse de nuit ainsi que l'usage d'un foyer lumineux sont interdits en tout temps et pour toutes catégories d'animaux. La nuit s'entend de la période...

Démarche - Développement rural

Demande d'autorisation de prélèvement d’eau superficielle ou souterraine

Sont soumis à autorisation tous les prélèvements d'eau : • à partir d'une ressource superficielle (captage en rivière, creek, source, lac, lagune, étang...) ; &n...

Démarche - Environnement

Déclaration de transfert de ressources naturelles

L'accès aux ressources biologiques, biochimiques ou génétiques peut être soumis soit à autorisation de collecte soit à déclaration de collecte.Après obtention de l'arrêté d'autorisation ou du récépiss...

Démarche - Environnement

Déclaration de défrichement

Est soumis à déclaration préalable : Le défrichement ou programme de défrichement portant sur une surface supérieure ou égale à 10 hectares et inféri...

Démarche - Environnement

Déclaration de collecte de ressources naturelles

Sont soumis à déclaration : l'accès aux ressources biologiques, biochimiques ou génétiques en vue de leur utilisation à des fins de connaissance sur la biodiversité, de conservation en collection ou d...

Démarche - Développement rural

Autorisations de pêche professionnelle et de pêche côtière spécifique ainsi que ...

Autoriser une activité économique aux p ê cheurs qui souhaitent en faire leur activité professionnelle. Autoriser des pêches spécifiques pour certaines espèces afin de permettre, d'une part, aux...

Démarche - Environnement

Autorisation relative aux espèces exotiques envahissantes

À des fins commerciales, agricoles, piscicoles ou pour des motifs d'intérêt général, sont soumis à un régime d'autorisation la production, la détention, le transport, l'utilisation, le colportage, la ...

Démarche - Environnement

Autorisation de défrichement

Sont soumis à autorisation : Le défrichement de terrains situés : - Au-dessus de 600 mètres d'altitude ; - Sur les pentes supérieures ou é...

Démarche - Environnement

Autorisation de collecte de ressources naturelles

Sont soumis à autorisation : L'accès aux ressources biologiques, biochimiques ou génétiques à des fins commerciales, industrielles, biotechnologiques ou de bio prospection avec un objectif économique...

Démarche - Environnement

Autorisation de boisement

Les boisements, dont le programme appréhendé dans son ensemble constitue une superficie supérieure à 0,5 hectare, sont soumis à autorisation préalable de la province Sud.

Démarche - Environnement

Appel à projets : Prévention et valorisation des biodéchets

Par cet appel à projets, l’ADEME et la province Sud souhaitent accompagner les collectivités locales et les professionnels producteurs de biodéchets à mieux prévenir, trier et valoriser les biodéchets...

Démarche - Environnement

Appel à projets : Économie circulaire

Afin de poursuivre la dynamique engagée en 2020, la province Sud et l’ADEME renouvellent leur appel à projets pour accompagner au nécessaire changement des comportements et favoriser la mutation vers ...

Démarche - Environnement

Appel à projets : Développement des équipements de « collecte préservante pour l...

Par cet appel à projets, la province Sud et l’ADEME souhaitent accompagner les collectivités locales dans le développement d’équipements pour une collecte dite préservante afin de promouvoir et renfor...

Démarche - Développement rural

Aide aux travaux d’amélioration foncière - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût des investissements à buts économique, de protection de l'environnement ou d'aménagement du territoire réalisés par une exploitation agricole.

Démarche - Développement rural

Aide aux matériels novateurs ou économiseurs d’eau - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province du coût des investissements de matériels novateurs ou économiseurs d'eau.

Démarche - Développement rural

Aide aux études - DISPPAP

Prise en charge partielle par la province des frais d'études, notamment les études de marché (faisabilité), les études techniques, environnementales ou sanitaires portant sur un projet éligible au pré...

Démarche - Développement rural

Aide au RUAMM

Il s'agit d'une aide à l'assurance maladie-maternité pour les chefs d'exploitations agricoles et aquacoles, les patrons pêcheurs côtiers et les gestionnaires d'un armement de pêche hauturière, déclaré...