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143 résultats

Démarche - Logement et habitat

Logement aidé en province Sud (LAPS)

Aide financière, technique et administrative ayant pour but d'aider les ménages à accéder à la propriété, en tenant compte de leur situation et de leur...

Démarche - Logement et habitat

Logement aidé en location

Enregistrement des demandes de logement locatif en province Sud.

Démarche - Logement et habitat

Logement aidé des opérateurs sociaux à l'achat

Enregistrement des demandes en accession pour un logement des opérateurs sociaux (SIC, FSH et SEM AGGLO).

Démarche - Logement et habitat

Aides provinciales à la rénovation et à l'amélioration de l'habitat (APRAH)

Aide financière, technique et administrative, ayant pour but d'aider les propriétaires occupants qui ne peuvent avoir accès aux prêts bancaires, à rénover ou améliorer leur logement, en tenant compte ...

Démarche - Logement et habitat

Acheter son logement en province Sud (AFAPS)

Aide financière ayant pour but d'aider les ménages à accéder à la propriété, en tenant compte de leur situation et de leurs ressources.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens - CASE voté e...

Lorsqu’un projet est porté par une entreprise dont l’actionnaire majoritaire est un jeune diplômé calédonien , le montant total des aides financières préalables à l’investissement et/ou des aides f...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens - CASE voté en 2020

Cette aide financière peut être accordée lors de l ’embauche d’un jeune diplômé calédonien en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois ou plus, suite à la ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Débits de boissons en province Sud

Le code des débits de boissons réglemente les conditions d’exploitation d’un débit de boissons en province Sud et les modalités de vente au détail de ces boissons. Il encadre la délivrance d’autorisat...

Démarche - Environnement

Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta

Cette mise en paiement permet d'améliorer le niveau de service du site d'endigage de Koutio-Kouéta, tout en répondant aux objectifs suivants : prolonger la durée de vie du sitepermettre une meilleur...

Démarche - Culture et patrimoine

Mise à disposition de l'auditorium du centre administratif de la province Sud, d...

L'auditorium du CAPS a une capacité de 200 places assises. Le montant de la redevance tient compte de l'utilisation de la salle, de son système de climatisation et des matériels de sonorisation et de ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par débit de boissons.

Démarche - Environnement

Appel à projets : Alternatives aux produits plastiques à usage unique

Dans le cadre de la politique portée en matière de prévention et de gestion des déchets au travers notamment du Schéma Provincial de Prévention et de Gestion des Déchets 2018-2022 de la province Sud, ...

Démarche - Tourisme et loisirs

Autorisation pour une manifestation aéronautique ponctuelle sur le domaine prov...

Toute manifestation aéronautique ponctuelle (parachutages, meetings aériens, posés d'hélicoptères, posés d'assaut,...) sur les installations existantes de la province Sud : Les aérodromes provincia...

Démarche - Développement rural

Autorisations de pêche professionnelle et de pêche côtière spécifique ainsi que ...

Autoriser une activité économique aux p ê cheurs qui souhaitent en faire leur activité professionnelle. Autoriser des pêches spécifiques pour certaines espèces afin de permettre, d'une part, aux...

Démarche - Environnement

Agrément des opérateurs de collecte et de traitement des déchets

Les déchets encadrés par la réglementation élargie des producteurs (REP) de la province Sud doivent être collectés et traités dans des installations faisant l'objet d'un agrément de la province Sud. ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

ICPE - Déclaration

Les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet, selon l'importance des risques ou des pollutions qu'elle peut générer, à un régime de classement (déclaration, autorisation simplifiée ou ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

ICPE - Autorisation simplifiée

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

ICPE - Autorisation

Démarche - Environnement

Déclaration de transfert de ressources naturelles

L'accès aux ressources biologiques, biochimiques ou génétiques peut être soumis soit à autorisation de collecte soit à déclaration de collecte.Après obtention de l'arrêté d'autorisation ou du récépiss...

Démarche - Environnement

Dérogation de chasse de nuit

La chasse de nuit ainsi que l'usage d'un foyer lumineux sont interdits en tout temps et pour toutes catégories d'animaux. La nuit s'entend de la période...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux aires protégées

Les actes et travaux rendus nécessaires pour les mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud sont soumis au régime d'information préalable. Le régime d'i...

Démarche - Environnement

Autorisation de boisement

Les boisements, dont le programme appréhendé dans son ensemble constitue une superficie supérieure à 0,5 hectare, sont soumis à autorisation préalable de la province Sud.

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux espèces protégées

La collecte et l'utilisation d'espèces protégées sont réglementés (articles 240-1 à 240-12 du code de l'environnement) afin de vérifier que le prélèvement ou la destruction projetés ne nuisent pas a...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux espèces exotiques envahissantes

Les actions rendues nécessaires par les mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud sont soumises au régime d'information préalable. À voir aussi Autorisation ...

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces exotiques envahissantes

Une dérogation est nécessaire pour tout projet à finalité pédagogique ou scientifique exigeant de détenir, transporter, utiliser, vendre ou acheter tout ou partie d'un spécimen vivant appartenant à un...

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces protégées (endémiques, rares ou menacées)

Démarche - Environnement

Autorisation relative aux espèces exotiques envahissantes

À des fins commerciales, agricoles, piscicoles ou pour des motifs d'intérêt général, sont soumis à un régime d'autorisation la production, la détention, le transport, l'utilisation, le colportage, la ...

Démarche - Environnement

Déclaration de collecte de ressources naturelles

Sont soumis à déclaration : l'accès aux ressources biologiques, biochimiques ou génétiques en vue de leur utilisation à des fins de connaissance sur la biodiversité, de conservation en collection ou d...

Démarche - Environnement

Autorisation de collecte de ressources naturelles

Sont soumis à autorisation : L'accès aux ressources biologiques, biochimiques ou génétiques à des fins commerciales, industrielles, biotechnologiques ou de bio prospection avec un objectif économique...

Démarche - Environnement

Autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial

Les écosystèmes protégés au titre du code de l'environnement de la province Sud sont : les forêts denses humides sempervirentes ;les forêts sclérophylles ;les mangroves ;les herbiers dont la surface e...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux défrichements

Est soumis au régime d'information préalable, le défrichement entrant dans le cadre d'actes ou de travaux rendus nécessaires : Par des mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites pa...

Démarche - Environnement

Déclaration de défrichement

Est soumis à déclaration préalable : Le défrichement ou programme de défrichement portant sur une surface supérieure ou égale à 10 hectares et inféri...

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux aires protégées

Sont soumis à dérogation : Effectuer une collecte ou un prélèvement de faune, flore ou minéraux dans une aire protégée (uniquement à des fins scientifiques ou de régulation d'espèces envahissantes...

Démarche - Environnement

Inscription au dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire « A la canti...

L’objectif est de mettre les élèves au cœur d’un dispositif concret afin qu’ils puissent prendre conscience du gaspillage alimentaire mais aussi de : Sensibiliser et informer les élèves Identifier le...

Démarche - Environnement

Demande de subvention prévention et gestion des déchets

Le dossier de demande est étudié par le Comité de gestion ADEME/ Province Sud et peut recevoir un avis favorable, auquel cas une participation au montant global demandé est versée. Cette subvention n'...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Dons d'ordinateurs aux associations

La province Sud cède gracieusement son matériel informatique réformé à des associations après reconditionnement !

Démarche

Déposer une offre d'emploi

IMPORTANT Les employeurs doivent déposer leurs offres d'emploi auprès du service de l'Emploi de la province Sud (Article Lp 432-3-1 du Code du travail). Le dépôt des offre...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud

Les hôtels et les résidences de tourisme en province Sud peuvent bénéficier d'un classement. Ce classement prend en compte la qualité des structures et de leurs prestations. Lors de l'évaluation pé...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la sécurisation des commerces

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par établissement.

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à l'équipement -CASE voté en 2020

Sont considérées comme investissements matériels : les dépenses d’investissements relevant des comptes de la classe 2 du plan comptable général et classées dans le compte 21 « immobilisations ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux investissements immatériels - CASE voté en 2020

Les dépenses immatérielles de recherche et développement, de mise aux normes, d'acquisition de logiciels, etc. sont une nécessité pour assurer le développement, la modernisation et l'accroissement d...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide au fonds de roulement - CASE voté en 2020

L’aide au fonds de roulement est accordée dans le cas de la création d’une entreprise afin de pallier les dysfonctionnements éventuels engendrés par un déficit de trésorerie initial pouvant altérer la...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide à la communication commerciale -CASE voté en 2020

Par communication commerciale il faut entendre : la réalisation par un cabinet conseil d’une étude définissant un plan de stratégie commerciale ;la recherche et la création par un cabinet conseil de ...

Démarche - Développement économique et aides aux entreprises

Aide aux infrastructures primaires - CASE voté en 2020

Les infrastructures primaires correspondent aux infrastructures nécessaires à la mise en service d’un investissement et notamment : aux amenées d’eau ; aux réseaux électriques et de télécommunication...